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L'apport du droit comparé jurisprudentiel à l'élaboration d'une coutume internationale en science de la vie: l'exemple du statut de l'embryon in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006)
Bio-banking and genetic testing: a comparison betwen european countries and India / Brigitte Jansen in Journal International de Bioéthique, Vol.20 N°3 (Septembre 2009)
[article]
Titre : Bio-banking and genetic testing: a comparison betwen european countries and India Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Jansen, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 57-68 Langues : Anglais Mots-clés : "banque_de_tissus_organes_cellules" "banque_ADN" "génétique_des_populations" "recherche_en_génétique" "pratique_culturelle" "droit_comparé" Europe Inde Résumé : .
Au cours de la dernière décennie, la participation des patients et des populations à de grandes collectes d’échantillons biologiques humains et de données génétiques («bio-banques») a joué un rôle de plus en plus important. Les résultats de la recherche ont conduit à de nombreuses nouvelles découvertes scientifiques. Étant donné le degré important de diversité ethnique entre et au sein des pays européens eux-mêmes et également dans l’Union indienne dans ce contexte, la question qui se pose concerne la manière dont les conséquences de cette diversité sont reconnues et ont été prises en compte afin de fournir de meilleurs services de santé. Il existe également une sensibilité sociale, culturelle et religieuse qu’il faut considérer dans la planification et l’accomplissement de ces services. En même temps, il est aussi nécessaire de reconnaître le danger des suppositions a priori basées sur les traditions culturelles des chercheurs respectifs.
Dans ce contexte, au cours de ces dernières années le bénéfice possible de la pharmacogénétique a été discuté au sein de la communauté scientifique, bien que moins en public. On peut s’interroger sur la manière dont la sensibilisation du public, l’éducation et la compréhension de la génétique et des concepts et des technologies liés à la génétique ont augmenté et ont été pris en compte.
La communication et un débat ouvert sur les bénéfices réels et perçus ainsi que sur les risques, accompagnés de la preuve de la manipulation appropriée des données et des échantillons, seront essentiels pour établir un niveau raisonnable de confiance au sein des communautés. Ceci sera la base qui permettra à la communauté scientifique et médicale de mener des recherches; ainsi l’amélioration des questions de santé devient aussi possible.
La présentation qui suit traitera du cadre éthique et juridique en Europe et en Inde et en fera la comparaison à la lumière des questions posées ci-dessus.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4917
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°3 (Septembre 2009) . - p. 57-68[article] Bio-banking and genetic testing: a comparison betwen european countries and India [texte imprimé] / Brigitte Jansen, Auteur . - 2010 . - p. 57-68.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°3 (Septembre 2009) . - p. 57-68
Mots-clés : "banque_de_tissus_organes_cellules" "banque_ADN" "génétique_des_populations" "recherche_en_génétique" "pratique_culturelle" "droit_comparé" Europe Inde Résumé : .
Au cours de la dernière décennie, la participation des patients et des populations à de grandes collectes d’échantillons biologiques humains et de données génétiques («bio-banques») a joué un rôle de plus en plus important. Les résultats de la recherche ont conduit à de nombreuses nouvelles découvertes scientifiques. Étant donné le degré important de diversité ethnique entre et au sein des pays européens eux-mêmes et également dans l’Union indienne dans ce contexte, la question qui se pose concerne la manière dont les conséquences de cette diversité sont reconnues et ont été prises en compte afin de fournir de meilleurs services de santé. Il existe également une sensibilité sociale, culturelle et religieuse qu’il faut considérer dans la planification et l’accomplissement de ces services. En même temps, il est aussi nécessaire de reconnaître le danger des suppositions a priori basées sur les traditions culturelles des chercheurs respectifs.
Dans ce contexte, au cours de ces dernières années le bénéfice possible de la pharmacogénétique a été discuté au sein de la communauté scientifique, bien que moins en public. On peut s’interroger sur la manière dont la sensibilisation du public, l’éducation et la compréhension de la génétique et des concepts et des technologies liés à la génétique ont augmenté et ont été pris en compte.
La communication et un débat ouvert sur les bénéfices réels et perçus ainsi que sur les risques, accompagnés de la preuve de la manipulation appropriée des données et des échantillons, seront essentiels pour établir un niveau raisonnable de confiance au sein des communautés. Ceci sera la base qui permettra à la communauté scientifique et médicale de mener des recherches; ainsi l’amélioration des questions de santé devient aussi possible.
La présentation qui suit traitera du cadre éthique et juridique en Europe et en Inde et en fera la comparaison à la lumière des questions posées ci-dessus.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4917 Preimplantation genetic diagnosis: an ambiguous legal status for an ambiguous medical and social practice / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.19 N°3 (Septembre 2008)
[article]
Titre : Preimplantation genetic diagnosis: an ambiguous legal status for an ambiguous medical and social practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 87-104 Langues : Anglais Mots-clés : "Diagnostic_préimplantatoire" Handicape "Statut_embryon" Eugénisme "Droit_comparé" "Droit_communautaire" "Etude_comparative" Résumé : .
La controverse sur les limites de l'utilisation du diagnostic préimplantatoire est particulièrement intéressante parce qu'elle met en avant un paradoxe concernant le DPI.
En effet, quoique cette technique soit strictement réglementée en Europe, son statut légal est pour certain contraire à l'éthique car il est compris comme une manière de reconnaître la possibilité de sélectionner des enfants pour des raisons autres que médicales. La nécessité de dépister des embryons et les conséquences qui peuvent en découler pour ceux d'entre eux qui se révèlent porteurs d'anomalies ravive également la question du respect dû à l'embryon humain.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4469
in Journal International de Bioéthique > Vol.19 N°3 (Septembre 2008) . - p. 87-104[article] Preimplantation genetic diagnosis: an ambiguous legal status for an ambiguous medical and social practice [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur . - 2009 . - p. 87-104.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.19 N°3 (Septembre 2008) . - p. 87-104
Mots-clés : "Diagnostic_préimplantatoire" Handicape "Statut_embryon" Eugénisme "Droit_comparé" "Droit_communautaire" "Etude_comparative" Résumé : .
La controverse sur les limites de l'utilisation du diagnostic préimplantatoire est particulièrement intéressante parce qu'elle met en avant un paradoxe concernant le DPI.
En effet, quoique cette technique soit strictement réglementée en Europe, son statut légal est pour certain contraire à l'éthique car il est compris comme une manière de reconnaître la possibilité de sélectionner des enfants pour des raisons autres que médicales. La nécessité de dépister des embryons et les conséquences qui peuvent en découler pour ceux d'entre eux qui se révèlent porteurs d'anomalies ravive également la question du respect dû à l'embryon humain.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4469 La procréation médicalement assistée en République Fédérale d'Allemagne / Françoise Furkel in Journal International de Bioéthique, Vol.10 N°4 (Novembre 1999)
[article]
Titre : La procréation médicalement assistée en République Fédérale d'Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Furkel, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 17-27 Langues : Français Mots-clés : "Assistance_médicale_à_la_procréation" "Statut_embryon" Législation Filiation Sanction Jurisprudence "Droit_comparé" Anonymat Allemagne France Résumé : .
En matière de bioéthique, le droit de la République Fédérale d’Allemagne est incontestablement l’un des plus restrictifs du monde, donnant à l’intérêt de l’enfant la primauté absolue. C’est ainsi, entre autres, que l’embryon humain est protégé dès le moment de sa conception et qu’un texte interdit expressément toute modification artificielle de l’information génétique d’une cellule germinale humaine.
En ce qui concerne plus précisément la procréation médicalement assistée, le droit allemand, en raison de regrettables lacunes législatives, se révèle à certains égards quelque peu ambigu. Si la loi sur la procréation des embryons condamne très clairement depuis 1991 de nombreux procédés souvent acceptés dans d’autres pays européens –notamment le don d’ovocyte- elle est muette en revanche sur les conditions de mise en œuvre des techniques licites. Ce sont les Directives des Chambres des médecins, souvent incomplètes et différentes d’un Land à l’autre, qui tentent de réglementer celles-ci.
Les effets juridiques de la procréation médicalement assistée, par ailleurs, surprendront le juriste français. Au nom du droit à la connaissance de ses origines consacré par la Cour Constitutionnelle fédérale en 1989, l’enfant conçu par tiers donneur doit pouvoir accéder à l’identité de son géniteur. Aucune disposition concernant la filiation de cet enfant n’étant prévue, ce dernier peut donc tenter d’établir un lien juridique avec le donneur. L’intervention du législateur en la matière s’avère urgente !
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3074
in Journal International de Bioéthique > Vol.10 N°4 (Novembre 1999) . - p. 17-27[article] La procréation médicalement assistée en République Fédérale d'Allemagne [texte imprimé] / Françoise Furkel, Auteur . - 2004 . - p. 17-27.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.10 N°4 (Novembre 1999) . - p. 17-27
Mots-clés : "Assistance_médicale_à_la_procréation" "Statut_embryon" Législation Filiation Sanction Jurisprudence "Droit_comparé" Anonymat Allemagne France Résumé : .
En matière de bioéthique, le droit de la République Fédérale d’Allemagne est incontestablement l’un des plus restrictifs du monde, donnant à l’intérêt de l’enfant la primauté absolue. C’est ainsi, entre autres, que l’embryon humain est protégé dès le moment de sa conception et qu’un texte interdit expressément toute modification artificielle de l’information génétique d’une cellule germinale humaine.
En ce qui concerne plus précisément la procréation médicalement assistée, le droit allemand, en raison de regrettables lacunes législatives, se révèle à certains égards quelque peu ambigu. Si la loi sur la procréation des embryons condamne très clairement depuis 1991 de nombreux procédés souvent acceptés dans d’autres pays européens –notamment le don d’ovocyte- elle est muette en revanche sur les conditions de mise en œuvre des techniques licites. Ce sont les Directives des Chambres des médecins, souvent incomplètes et différentes d’un Land à l’autre, qui tentent de réglementer celles-ci.
Les effets juridiques de la procréation médicalement assistée, par ailleurs, surprendront le juriste français. Au nom du droit à la connaissance de ses origines consacré par la Cour Constitutionnelle fédérale en 1989, l’enfant conçu par tiers donneur doit pouvoir accéder à l’identité de son géniteur. Aucune disposition concernant la filiation de cet enfant n’étant prévue, ce dernier peut donc tenter d’établir un lien juridique avec le donneur. L’intervention du législateur en la matière s’avère urgente !
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3074 The european protocol on organ transplant: key issues / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.20 N°3 (Septembre 2009)
[article]
Titre : The european protocol on organ transplant: key issues Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 119-133 Langues : Anglais Mots-clés : "transplantation_d_organe" "droit_comparé" "trafic_d_organe" "commercialisation_du_corps_humain" convention législation "Conseil_de_l_Europe" "détermination_de_la_mort" "consentement_éclairé" "donneur_vivant" mineur Résumé : .
Ce qui est intéressant dans la philosophie du protocole européen est la recherché d’un équilibre qui reconnaît tout à la fois le progrès médical apporté par la greffe d’organes et prend en compte la nécessité de garantir le respect de la dignité humaine et de la liberté individuelle.
Cependant, les principes adoptés pour permettre une telle régulation au niveau européen laissent sur des questions essentielles une grande marge d’appréciation au droit national. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de définir la mort ou le consentement au prélèvement d’organes, s’agissant en particulier de la situation des mineurs et du rôle de la famille.
Il convient également d’insister sur un dernier point: le protocole manque de mesures efficaces pour lutter contre le trafic d’organes, une question qu’il semble négligée.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4922
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°3 (Septembre 2009) . - p. 119-133[article] The european protocol on organ transplant: key issues [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur . - 2010 . - p. 119-133.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°3 (Septembre 2009) . - p. 119-133
Mots-clés : "transplantation_d_organe" "droit_comparé" "trafic_d_organe" "commercialisation_du_corps_humain" convention législation "Conseil_de_l_Europe" "détermination_de_la_mort" "consentement_éclairé" "donneur_vivant" mineur Résumé : .
Ce qui est intéressant dans la philosophie du protocole européen est la recherché d’un équilibre qui reconnaît tout à la fois le progrès médical apporté par la greffe d’organes et prend en compte la nécessité de garantir le respect de la dignité humaine et de la liberté individuelle.
Cependant, les principes adoptés pour permettre une telle régulation au niveau européen laissent sur des questions essentielles une grande marge d’appréciation au droit national. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de définir la mort ou le consentement au prélèvement d’organes, s’agissant en particulier de la situation des mineurs et du rôle de la famille.
Il convient également d’insister sur un dernier point: le protocole manque de mesures efficaces pour lutter contre le trafic d’organes, une question qu’il semble négligée.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4922
pour une recherche utilisant le catalogue AMU: