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Le nouveau droit de la bioéthique / Jean-René Binet
Titre : Le nouveau droit de la bioéthique : commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-René Binet, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2005 Collection : Carré droit Importance : VIII-183 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0567-3 Prix : 22 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Loi, décret
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Bioéthique--Droit" "Médecine--Droit" "Sciences_de_la_vie--Droit" "Génétique_humaine--Droit" "Droit_et_morale" Bioéthique "Législation_médicale" Résumé : .
Le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique. En quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents: Code civil,
Code pénal, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, notamment. Les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique: protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation. Enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière: l'Agence de la biomédecine.
Le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. Il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.
L'auteur: Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse (UT1), Jean-René Binet est maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon et directeur-adjoint du CRJFC - laboratoire de droit civil.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4627 Le nouveau droit de la bioéthique : commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique [texte imprimé] / Jean-René Binet, Auteur . - Paris : LexisNexis, 2005 . - VIII-183 p. ; 18 cm. - (Carré droit) .
ISBN : 978-2-7110-0567-3 : 22 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Loi, décret
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Bioéthique--Droit" "Médecine--Droit" "Sciences_de_la_vie--Droit" "Génétique_humaine--Droit" "Droit_et_morale" Bioéthique "Législation_médicale" Résumé : .
Le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique. En quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents: Code civil,
Code pénal, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, notamment. Les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique: protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation. Enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière: l'Agence de la biomédecine.
Le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. Il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.
L'auteur: Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse (UT1), Jean-René Binet est maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon et directeur-adjoint du CRJFC - laboratoire de droit civil.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4627 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4773 04BIN Ouvrage Disponible La réforme de la loi bioéthique / Jean-René Binet
Titre : La réforme de la loi bioéthique : commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-René Binet, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : Actualité Importance : XIII-175 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1656-3 Prix : 29 € Catégories : Droit - Législation:Législation Mots-clés : "Bioéthique--Droit--France" "Médecine--Droit" "Génétique_humaine--Droit" Bioéthique "Législation_médicale" Résumé : .
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition:
- de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie,
- d'apprécier si l'évolution des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois.
Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage).
Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées.
L'ouvrage est construit autour de quatre chapitres:
Chapitre 1: La génétique et les neurosciences.
Chapitre 2: L'utilisation des organes et cellules.
Chapitre 3: L'assistance médicale à la procréation.
Chapitre 4: La recherche sur l'embryon.
Jean-René Binet est professeur de droit privé à l'Université de Franche-Comté. Membre de l'Institut universitaire de France, il dirige le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). Spécialiste reconnu du droit de la bioéthique, il a été associé au processus de révision ayant conduit à l'adoption de la loi du 7 juillet 2011.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6136 La réforme de la loi bioéthique : commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique [texte imprimé] / Jean-René Binet, Auteur . - Paris : LexisNexis, 2012 . - XIII-175 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-1656-3 : 29 €
Catégories : Droit - Législation:Législation Mots-clés : "Bioéthique--Droit--France" "Médecine--Droit" "Génétique_humaine--Droit" Bioéthique "Législation_médicale" Résumé : .
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition:
- de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie,
- d'apprécier si l'évolution des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois.
Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage).
Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées.
L'ouvrage est construit autour de quatre chapitres:
Chapitre 1: La génétique et les neurosciences.
Chapitre 2: L'utilisation des organes et cellules.
Chapitre 3: L'assistance médicale à la procréation.
Chapitre 4: La recherche sur l'embryon.
Jean-René Binet est professeur de droit privé à l'Université de Franche-Comté. Membre de l'Institut universitaire de France, il dirige le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). Spécialiste reconnu du droit de la bioéthique, il a été associé au processus de révision ayant conduit à l'adoption de la loi du 7 juillet 2011.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6136 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 5047 04BIN Ouvrage Disponible Dictionnaire de droit de la santé / Marie-France Callu
Titre : Dictionnaire de droit de la santé : secteurs sanitaire, médico-social et social Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France Callu (1945-..), Auteur ; Marion Girer (1977-..), Auteur ; Guillaume Rousset (1978-..), Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris : LexisNexis Importance : 1 vol. (XI-462 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3569-4 Prix : 29 EUR Langues : Français Mots-clés : Santé publique Droit Bioéthique Droit Aide sociale Droit Résumé : Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale).Cet ouvrage présente, de manière synthétique, près de 800 entrées essentielles pour comprendre l'étendue et la complexité du droit dans le champ de la santé. Il s'agit de la seconde édition, qui intègre les modifications survenues depuis le début de l'année 2017. Cette nouvelle édition est notammant à jour de la loi n[xc2][xb0]2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de la loi n[xc2][xb0]2021-502 du 2 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7818 Dictionnaire de droit de la santé : secteurs sanitaire, médico-social et social [texte imprimé] / Marie-France Callu (1945-..), Auteur ; Marion Girer (1977-..), Auteur ; Guillaume Rousset (1978-..), Auteur . - 2e édition . - Paris : LexisNexis, [s.d.] . - 1 vol. (XI-462 p.) : couv. ill. en coul ; 19 cm.
ISBN : 978-2-7110-3569-4 : 29 EUR
Langues : Français
Mots-clés : Santé publique Droit Bioéthique Droit Aide sociale Droit Résumé : Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale).Cet ouvrage présente, de manière synthétique, près de 800 entrées essentielles pour comprendre l'étendue et la complexité du droit dans le champ de la santé. Il s'agit de la seconde édition, qui intègre les modifications survenues depuis le début de l'année 2017. Cette nouvelle édition est notammant à jour de la loi n[xc2][xb0]2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de la loi n[xc2][xb0]2021-502 du 2 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7818 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 12234 04 CAL Ouvrage Disponible
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