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Responsabilité médicale / Angélo Castelletta
Titre : Responsabilité médicale : droit des malades Type de document : texte imprimé Auteurs : Angélo Castelletta, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Dalloz référence Importance : XVI-520 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-05787-X Prix : 78 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Malades--Droits--France" "Soins_médicaux--Droit--France" "Hôpitaux--Responsabilité--France" "Droits_du_patient" "Faute_professionnelle" "Responsabilité_légale" "Législation_médicale" Résumé : .
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière.
Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies: médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales.
Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
L'auteur, Angelo Castelletta, agent de direction dans un organisme de Sécurité sociale, est titulaire d'un troisième cycle en administration publique et d'un master en management de service. Il est intervenu dans le cadre d'enseignements à l'Université Lyon 3, à l'IEP de Toulouse et au Cnesss de Saint-Etienne.Note de contenu : La couv. porte en plus : "Droits des patients, obligation de donner des soins, secret médical, devoir d'information, faute et responsabilité sans faute, responsabilité des médecins et des professionnels de santé, responsabilité des auxiliaires médicaux, responsabilité des établissements de santé, indemnisation des victimes, réparation des risques sanitaires, préjudice - perte de chance, contentieux - transaction.". Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3329 Responsabilité médicale : droit des malades [texte imprimé] / Angélo Castelletta, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - XVI-520 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 2-247-05787-X : 78 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Malades--Droits--France" "Soins_médicaux--Droit--France" "Hôpitaux--Responsabilité--France" "Droits_du_patient" "Faute_professionnelle" "Responsabilité_légale" "Législation_médicale" Résumé : .
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière.
Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies: médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales.
Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
L'auteur, Angelo Castelletta, agent de direction dans un organisme de Sécurité sociale, est titulaire d'un troisième cycle en administration publique et d'un master en management de service. Il est intervenu dans le cadre d'enseignements à l'Université Lyon 3, à l'IEP de Toulouse et au Cnesss de Saint-Etienne.Note de contenu : La couv. porte en plus : "Droits des patients, obligation de donner des soins, secret médical, devoir d'information, faute et responsabilité sans faute, responsabilité des médecins et des professionnels de santé, responsabilité des auxiliaires médicaux, responsabilité des établissements de santé, indemnisation des victimes, réparation des risques sanitaires, préjudice - perte de chance, contentieux - transaction.". Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3329 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4357 04CAS Ouvrage Disponible 4410 04CAS Ouvrage Disponible La sécurité sanitaire / Didier Tabuteau
Titre : La sécurité sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Tabuteau, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1994 Collection : Santé (Paris. 1994)., ISSN 1255-2283 Importance : XV-151 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1071-8 Prix : 120 FF Note générale : Bibliogr., 4 p. Langues : Français Catégories : Médecine:Organisation de la santé:Santé publique Mots-clés : "Politique_sanitaire" "Santé_publique--prévention_et_contrôle" "Planification_santé" "Personnel_médical--Responsabilité--France" "Gestion_du_risque" "Hôpitaux--Responsabilité--France" "Risques_pour_la_santé--France" "Politique_sanitaire--France" "Aléa_thérapeutique--France" "Soins_médicaux--Évaluation--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Veille_sanitaire--France" "Économie_de_la_santé" "Erreurs_médicales--France" "Soins_médicaux--Qualité--Contrôle" "Santé_publique--Droit" "Santé_publique--Droit--France" Résumé : .
L'évaluation médicale, la réglementation des recherches biomédicales, la mise sur le marché des médicaments, l'hémovigilance, l'arrêt Bianchi du Conseil d'État du 9 avril 1993, les projets de loi sur le risque thérapeutique, le réseau national de santé publique, ...
Didier Tabuteau met en lumière dans cet ouvrage le lien qui unit ces notions, ces institutions et ces législations. Il pose ainsi les bases d'une discipline nouvelle: la sécurité sanitaire, définie comme la sécurité des personnes contre les risques thérapeutiques de toute nature. Alors que, longtemps demeurée confinée dans les cercles médicaux, la préoccupation du risque sanitaire est devenue depuis l'affaire du sang contaminé une priorité sociale et politique.
Quelle est l'origine et quels sont les principes du droit de la santé publique?
Quelles sont les composantes de la sécurité sanitaire?
À partir d'une analyse des processus de décision dans le système de santé, l'auteur propose principes d'action et outils d'aide à la décision.
Un livre indispensable à tous ceux qui se sentent concernés par l'émergence de cette discipline nouvelle, essentielle pour l'avenir du système de santé.
Didier Tabuteau est ancien élève de l'École Polytechnique et de l'ENA, maître des requêtes au Conseil d'État et maître de conférences à l'École Polytechnique. Il a exercé les fonctions de directeur de cabinet du ministre de la Santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5166 La sécurité sanitaire [texte imprimé] / Didier Tabuteau, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1994 . - XV-151 p. ; 21 cm. - (Santé (Paris. 1994)., ISSN 1255-2283) .
ISBN : 978-2-7013-1071-8 : 120 FF
Bibliogr., 4 p.
Langues : Français
Catégories : Médecine:Organisation de la santé:Santé publique Mots-clés : "Politique_sanitaire" "Santé_publique--prévention_et_contrôle" "Planification_santé" "Personnel_médical--Responsabilité--France" "Gestion_du_risque" "Hôpitaux--Responsabilité--France" "Risques_pour_la_santé--France" "Politique_sanitaire--France" "Aléa_thérapeutique--France" "Soins_médicaux--Évaluation--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Veille_sanitaire--France" "Économie_de_la_santé" "Erreurs_médicales--France" "Soins_médicaux--Qualité--Contrôle" "Santé_publique--Droit" "Santé_publique--Droit--France" Résumé : .
L'évaluation médicale, la réglementation des recherches biomédicales, la mise sur le marché des médicaments, l'hémovigilance, l'arrêt Bianchi du Conseil d'État du 9 avril 1993, les projets de loi sur le risque thérapeutique, le réseau national de santé publique, ...
Didier Tabuteau met en lumière dans cet ouvrage le lien qui unit ces notions, ces institutions et ces législations. Il pose ainsi les bases d'une discipline nouvelle: la sécurité sanitaire, définie comme la sécurité des personnes contre les risques thérapeutiques de toute nature. Alors que, longtemps demeurée confinée dans les cercles médicaux, la préoccupation du risque sanitaire est devenue depuis l'affaire du sang contaminé une priorité sociale et politique.
Quelle est l'origine et quels sont les principes du droit de la santé publique?
Quelles sont les composantes de la sécurité sanitaire?
À partir d'une analyse des processus de décision dans le système de santé, l'auteur propose principes d'action et outils d'aide à la décision.
Un livre indispensable à tous ceux qui se sentent concernés par l'émergence de cette discipline nouvelle, essentielle pour l'avenir du système de santé.
Didier Tabuteau est ancien élève de l'École Polytechnique et de l'ENA, maître des requêtes au Conseil d'État et maître de conférences à l'École Polytechnique. Il a exercé les fonctions de directeur de cabinet du ministre de la Santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5166 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11218 07TAB Ouvrage Disponible
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