Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"Droits_du_patient"'
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Droits du patient
Titre : Droits du patient : information et consentement Type de document : texte imprimé Editeur : Paris - Milan - Barcelone : Masson Année de publication : 2004 Collection : Objectifs en management hospitalier Importance : X-158 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-294-01719-6 Prix : 32 € Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. 155-156. Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du malade
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Secret professionnel - Secret médicalMots-clés : "Droits_du_patient" "Défense_patient--législation_et_jurisprudence" "Accès_à_information--législation_et_jurisprudence" "Confidentialité--législation_et_jurisprudence" "Consentement_éclairé--législation_et_jurisprudence" "Législation_médicale" "Législation_hôpital" "Patients--Droits--France" "Malades--Droits--France" Résumé : .
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du médecin est désormais consacrée comme un droit pour le patient et étendue à l'ensemble des professionnels de santé. Rédigé avec le recul nécessaire, cet ouvrage explicite le contenu et l'étendue de ce droit à l'information du patient, hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical, et tel que défini par la nouvelle loi. Il décrit également les implications qui en résultent sur les notions de consentement et de confidentialité. Ce livre, qui est le fruit d'un travail collectif mené par une équipe de juristes, dereprésentants de patients et de professionnels de la santé, s'adresse à l'ensemble des acteurs de santé et des établissements de soins et, plus largement, à toute personne pour laquelle l'application de cette loi peut être source d'interrogations.Pascale Abadie est praticien hospitalier au CHU de Caen.Stéphanie Barre est juriste à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Yann Subien est directeur de cabinet à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Michel Delcey est conseiller médical à l'Association des Paralysés de France, Paris.Olivier Denhaene est juriste à l'Association Française contre les Myopathies, Évry.Étienne Dusehu est praticien hospitalier au centre hospitalier de Compiègne.Claude Evin, ancien ministre de la santé, est président de la Fédération Hospitalière de France, Paris.Elsa Ptakhine est avocate à la Cour, cabinet Houdart, Paris.Marie-France Wittmann est directeur des soins à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3325 Droits du patient : information et consentement [texte imprimé] . - Paris - Milan - Barcelone : Masson, 2004 . - X-158 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Objectifs en management hospitalier) .
ISBN : 2-294-01719-6 : 32 €
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. 155-156. Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du malade
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Secret professionnel - Secret médicalMots-clés : "Droits_du_patient" "Défense_patient--législation_et_jurisprudence" "Accès_à_information--législation_et_jurisprudence" "Confidentialité--législation_et_jurisprudence" "Consentement_éclairé--législation_et_jurisprudence" "Législation_médicale" "Législation_hôpital" "Patients--Droits--France" "Malades--Droits--France" Résumé : .
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du médecin est désormais consacrée comme un droit pour le patient et étendue à l'ensemble des professionnels de santé. Rédigé avec le recul nécessaire, cet ouvrage explicite le contenu et l'étendue de ce droit à l'information du patient, hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical, et tel que défini par la nouvelle loi. Il décrit également les implications qui en résultent sur les notions de consentement et de confidentialité. Ce livre, qui est le fruit d'un travail collectif mené par une équipe de juristes, dereprésentants de patients et de professionnels de la santé, s'adresse à l'ensemble des acteurs de santé et des établissements de soins et, plus largement, à toute personne pour laquelle l'application de cette loi peut être source d'interrogations.Pascale Abadie est praticien hospitalier au CHU de Caen.Stéphanie Barre est juriste à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Yann Subien est directeur de cabinet à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Michel Delcey est conseiller médical à l'Association des Paralysés de France, Paris.Olivier Denhaene est juriste à l'Association Française contre les Myopathies, Évry.Étienne Dusehu est praticien hospitalier au centre hospitalier de Compiègne.Claude Evin, ancien ministre de la santé, est président de la Fédération Hospitalière de France, Paris.Elsa Ptakhine est avocate à la Cour, cabinet Houdart, Paris.Marie-France Wittmann est directeur des soins à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3325 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11045 07COL Ouvrage Disponible Connaissances et pratiques vis-à-vis de la désignation de la personne de confiance au centre hospitalier de Cayenne (Guyane) / C. Basurko in Ethique et santé, Vol.10 N°2 (Juin 2013)
[article]
Titre : Connaissances et pratiques vis-à-vis de la désignation de la personne de confiance au centre hospitalier de Cayenne (Guyane) Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Basurko, Auteur ; D.-R. Rochemont, Auteur ; V. Dufit, Auteur ; O. Casse, Auteur ; H. Mathurin, Auteur ; P. Beauvais, Auteur ; M. Nacher, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 103-108 Langues : Français Mots-clés : "Personne_de_confiance" "Droits_du_patient" Éthique Enquête Guyane Résumé : .
La notion de personne de confiance introduite en 1998, à la demande des soignants et des patients fait aujourd’hui partie de la loi du 4 mars 2002. Dix ans après sa publication dans le Code de la santé publique, le centre hospitalier de Cayenne a voulu évaluer son application sur le terrain. Une enquête transversale de type « connaissances attitudes pratiques » a été mise en place dans les services du centre hospitalier. L’étude a consisté à faire passer au cours d’un entretien individuel, un questionnaire aux patients majeurs hospitalisés et un questionnaire aux professionnels de santé en poste au moment de l’enquête. Quatre cent quatre-vingt-quatre personnes (257 patients et 167 soignants) ont été interrogées. Sur dix questions de connaissance, la moitié des soignants ont répondu conformément à la loi, au moins sept fois sur dix et la moitié des patients, au moins six fois sur dix. En pratique, moins d’un patient sur deux a déclaré avoir entendu parlé à l’hôpital de la possibilité de désigner une personne de confiance. Vingt-huit pour cent des professionnels interrogés ont déclaré que les personnes qui devaient proposer aux patients de désigner une personne de confiance devaient être les administratifs. Les résultats de cette première enquête sur la notion de personne de confiance, au centre hospitalier de Cayenne ont confirmé la tendance observée dans les autres hôpitaux de France à savoir la difficulté d’application sur le terrain de la loi par les professionnels pour permettre aux patients un choix éclairé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6400
in Ethique et santé > Vol.10 N°2 (Juin 2013) . - p. 103-108[article] Connaissances et pratiques vis-à-vis de la désignation de la personne de confiance au centre hospitalier de Cayenne (Guyane) [texte imprimé] / C. Basurko, Auteur ; D.-R. Rochemont, Auteur ; V. Dufit, Auteur ; O. Casse, Auteur ; H. Mathurin, Auteur ; P. Beauvais, Auteur ; M. Nacher, Auteur . - 2013 . - p. 103-108.
Langues : Français
in Ethique et santé > Vol.10 N°2 (Juin 2013) . - p. 103-108
Mots-clés : "Personne_de_confiance" "Droits_du_patient" Éthique Enquête Guyane Résumé : .
La notion de personne de confiance introduite en 1998, à la demande des soignants et des patients fait aujourd’hui partie de la loi du 4 mars 2002. Dix ans après sa publication dans le Code de la santé publique, le centre hospitalier de Cayenne a voulu évaluer son application sur le terrain. Une enquête transversale de type « connaissances attitudes pratiques » a été mise en place dans les services du centre hospitalier. L’étude a consisté à faire passer au cours d’un entretien individuel, un questionnaire aux patients majeurs hospitalisés et un questionnaire aux professionnels de santé en poste au moment de l’enquête. Quatre cent quatre-vingt-quatre personnes (257 patients et 167 soignants) ont été interrogées. Sur dix questions de connaissance, la moitié des soignants ont répondu conformément à la loi, au moins sept fois sur dix et la moitié des patients, au moins six fois sur dix. En pratique, moins d’un patient sur deux a déclaré avoir entendu parlé à l’hôpital de la possibilité de désigner une personne de confiance. Vingt-huit pour cent des professionnels interrogés ont déclaré que les personnes qui devaient proposer aux patients de désigner une personne de confiance devaient être les administratifs. Les résultats de cette première enquête sur la notion de personne de confiance, au centre hospitalier de Cayenne ont confirmé la tendance observée dans les autres hôpitaux de France à savoir la difficulté d’application sur le terrain de la loi par les professionnels pour permettre aux patients un choix éclairé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6400 Dossier médical et données médicales de santé / Séminaire d'actualité de droit médical (2005)
Titre : Dossier médical et données médicales de santé : protection de la confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et la recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire d'actualité de droit médical (2005), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Herveg, Collaborateur ; Isabelle Filippi, Collaborateur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2007 Importance : 299 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-072-0 Prix : 36 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médical
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France--Congrès" "Médecine--Droit" "Santé_publique--Droit" "Droits_du_patient" Résumé : .
Le Séminaire d'actualité de droit médical a désormais dix ans. À l'occasion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données médicales de santé, à l'heure où la législation française accorde «une place fondamentale à la thématique générale de l'information des usagers».
Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa définition, sa composition et les obligations qui s'y attachent selon son lieu de conservation, les participants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.
Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d'étude. Les données de santé ont été ainsi successivement déterminées en droit européen, espagnol, québécois et français. Le traitement desdites données a été analysé particulièrement à travers l'information génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l'assureur souhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d'un travail collectif sur la génétique médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4510 Dossier médical et données médicales de santé : protection de la confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et la recherche [texte imprimé] / Séminaire d'actualité de droit médical (2005), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Herveg, Collaborateur ; Isabelle Filippi, Collaborateur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2007 . - 299 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84874-072-0 : 36 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médical
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France--Congrès" "Médecine--Droit" "Santé_publique--Droit" "Droits_du_patient" Résumé : .
Le Séminaire d'actualité de droit médical a désormais dix ans. À l'occasion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données médicales de santé, à l'heure où la législation française accorde «une place fondamentale à la thématique générale de l'information des usagers».
Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa définition, sa composition et les obligations qui s'y attachent selon son lieu de conservation, les participants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.
Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d'étude. Les données de santé ont été ainsi successivement déterminées en droit européen, espagnol, québécois et français. Le traitement desdites données a été analysé particulièrement à travers l'information génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l'assureur souhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d'un travail collectif sur la génétique médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4510 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4734 04DUG Ouvrage Disponible 4740 04DUG Ouvrage Disponible Le dossier médical, un outil de la relation de soins ? / Maryse Hecquet in Ethique et santé, Vol.9 N°1 (Mars 2012)
[article]
Titre : Le dossier médical, un outil de la relation de soins ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryse Hecquet, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français Mots-clés : "Droits_du_patient" "Dossier_médical" "Partage_de_l_information_médicale" "Relation_de_soins" "Responsabilisation_éthique" Résumé : .
Les lois des 4 mars 2002 et 22 avril 2005 reconnaissent un ensemble de droits collectifs et individuels pour les patients, comme l’accès au dossier médical. Cette mesure prône le respect du patient dans un souci de transparence et de bienveillance. Sur quels principes éthiques s’appuie-t-elle? Que contient le dossier médical et quel est son rôle dans la relation de soins? On s’intéresse ici à une dimension particulière de la relation soignant–soigné, l’information médicale, le récit, les transmissions, la trace écrite. La dynamique narrative de la relation soignant–soigné interroge l’éthique médicale au quotidien.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5724
in Ethique et santé > Vol.9 N°1 (Mars 2012) . - p. 11-13[article] Le dossier médical, un outil de la relation de soins ? [texte imprimé] / Maryse Hecquet, Auteur . - 2012 . - p. 11-13.
Langues : Français
in Ethique et santé > Vol.9 N°1 (Mars 2012) . - p. 11-13
Mots-clés : "Droits_du_patient" "Dossier_médical" "Partage_de_l_information_médicale" "Relation_de_soins" "Responsabilisation_éthique" Résumé : .
Les lois des 4 mars 2002 et 22 avril 2005 reconnaissent un ensemble de droits collectifs et individuels pour les patients, comme l’accès au dossier médical. Cette mesure prône le respect du patient dans un souci de transparence et de bienveillance. Sur quels principes éthiques s’appuie-t-elle? Que contient le dossier médical et quel est son rôle dans la relation de soins? On s’intéresse ici à une dimension particulière de la relation soignant–soigné, l’information médicale, le récit, les transmissions, la trace écrite. La dynamique narrative de la relation soignant–soigné interroge l’éthique médicale au quotidien.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5724 Le droit de la mort dans les établissements de santé / Bérengère Legros
Titre : Le droit de la mort dans les établissements de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bérengère Legros, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2008 Collection : Collection Tout savoir sur Importance : 395 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-073-7 Prix : 40 € Langues : Français Catégories : Réanimation - Fin de vie:Attitude envers la mort
Réanimation - Fin de vie:Euthanasie
Réanimation - Fin de vie:Mort
Réanimation - Fin de vie:soins de fin de vie - Soins palliatifsMots-clés : "Décès--droit--France" "Euthanasie--Droit" "Éthique_médicale" "Soins_palliatifs--Droit" "Malades_en_phase_terminale--Droits" "Défense_du_patient" "Attitude_envers_la_mort" "Soins_aux_mourants" "Révélation_de_la_vérité" "Droits_du_patient" "Traitement_palliatif" Euthanasie Résumé : .
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs familles dans ces structures lors des derniers instants? Comment la mort est-elle constatée et par qui? La mort est en effet le constat indispensable avant toute atteinte corporelle envisagée: legs du corps à la science, prélèvements post mortem à des fins thérapeutiques ou scientifiques, autopsies médicales, médico-légales ou privées. Quelles sont les procédures à respecter pour que ces atteintes soient justifiées au regard du droit? Après les atteintes ou non au corps, les établissements de santé doivent nécessairement gérer son devenir. Sur quels critères est basé le choix de la crémation individuelle ou collective, l'inhumation, l'incinération en tant que pièce anatomique identifiable ou en tant que simple déchet d'activités de soins à risques infectieux? Quid également des autres obligations liées au décès sur le plan administratif, familial ou judiciaire, si la mort paraît suspecte ou violente, ainsi que celles liées au dépôt, au déplacement du corps avant et après mise en bière, liées aux chambres mortuaires ou encore aux biens de la personne décédée?
Cet ouvrage, à jour des nombreuses modifications législatives et réglementaires qui ont eu lieu jusqu'en 2007, a pour objet d'expliciter de manière accessible et pratique ce pan particulier du droit et de pointer, s'il y a lieu, ses imperfections, ses ambiguïtés, les vides juridiques ainsi que les réformes indispensables.
Le professionnel de santé, le juriste, tout comme le profane s'intéressant à ce sujet délicat et parfois douloureux y trouveront des réponses appropriées et actualisées.
Bérengère LEGROS est maître de conférences à l'université Lille 2. Elle est membre du Laboratoire d'études et de recherches en droit social et enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales dans le master 2 droit et politiques de santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4625 Le droit de la mort dans les établissements de santé [texte imprimé] / Bérengère Legros, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2008 . - 395 p. ; 22 cm. - (Collection Tout savoir sur) .
ISBN : 978-2-84874-073-7 : 40 €
Langues : Français
Catégories : Réanimation - Fin de vie:Attitude envers la mort
Réanimation - Fin de vie:Euthanasie
Réanimation - Fin de vie:Mort
Réanimation - Fin de vie:soins de fin de vie - Soins palliatifsMots-clés : "Décès--droit--France" "Euthanasie--Droit" "Éthique_médicale" "Soins_palliatifs--Droit" "Malades_en_phase_terminale--Droits" "Défense_du_patient" "Attitude_envers_la_mort" "Soins_aux_mourants" "Révélation_de_la_vérité" "Droits_du_patient" "Traitement_palliatif" Euthanasie Résumé : .
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs familles dans ces structures lors des derniers instants? Comment la mort est-elle constatée et par qui? La mort est en effet le constat indispensable avant toute atteinte corporelle envisagée: legs du corps à la science, prélèvements post mortem à des fins thérapeutiques ou scientifiques, autopsies médicales, médico-légales ou privées. Quelles sont les procédures à respecter pour que ces atteintes soient justifiées au regard du droit? Après les atteintes ou non au corps, les établissements de santé doivent nécessairement gérer son devenir. Sur quels critères est basé le choix de la crémation individuelle ou collective, l'inhumation, l'incinération en tant que pièce anatomique identifiable ou en tant que simple déchet d'activités de soins à risques infectieux? Quid également des autres obligations liées au décès sur le plan administratif, familial ou judiciaire, si la mort paraît suspecte ou violente, ainsi que celles liées au dépôt, au déplacement du corps avant et après mise en bière, liées aux chambres mortuaires ou encore aux biens de la personne décédée?
Cet ouvrage, à jour des nombreuses modifications législatives et réglementaires qui ont eu lieu jusqu'en 2007, a pour objet d'expliciter de manière accessible et pratique ce pan particulier du droit et de pointer, s'il y a lieu, ses imperfections, ses ambiguïtés, les vides juridiques ainsi que les réformes indispensables.
Le professionnel de santé, le juriste, tout comme le profane s'intéressant à ce sujet délicat et parfois douloureux y trouveront des réponses appropriées et actualisées.
Bérengère LEGROS est maître de conférences à l'université Lille 2. Elle est membre du Laboratoire d'études et de recherches en droit social et enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales dans le master 2 droit et politiques de santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4625 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11798 10LEG Ouvrage Disponible Les droits du malade en fin de vie / José Coelho
PermalinkÉvolution récente des actions en responsabilité médicale en France / Séminaire d'actualité de droit médical (2007)
PermalinkLa gestion des informations relatives au patient / Olivier Dupuy
PermalinkHospitalisations psychiatriques sous contrainte / José Coelho
PermalinkL'information médicale / Olivier Dupuy
PermalinkResponsabilité médicale / Angélo Castelletta
Permalink
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