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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"Responsabilité_légale"'
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120 questions en responsabilité médicale / Michel Bernard
Titre : 120 questions en responsabilité médicale : aspects pratiques et fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bernard, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : Elsevier-Masson Année de publication : 2007 Importance : XXV-308 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-294-08413-3 Prix : 30 € Note générale : Bibliogr. p. 279. Webliogr. p. 280. Glossaire. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Médecins
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Personnel_médical--Déontologie--France" "Responsabilité_légale" "Éthique_des_médecins" Résumé : .
La responsabilité médicale constitue un des principes fondamentaux de la pratique médicale et cette tendance s'accentuera dans les prochaines années au vu de l'évolution de la jurisprudence, des textes de loi récemment votés et de la judiciarisation de la relation médecin-patient.
Cette évolution pousse le médecin à acquérir des connaissances théoriques et pratiques dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années.
Par son mode de présentation, ce livre propose une approche facile et complète en offrant au lecteur des références bibliographiques et jurisprudentielles lui permettant d'approfondir le sujet s'il le souhaite. Utilisant le principe "question-réponse", les 120 questions classées en neuf thèmes concernent les points essentiels et directement utiles au praticien.
Cet ouvrage s'adresse aux médecins découvrant le droit médical et les principes de la responsabilité professionnelle, ou plus impliqués dans cette approche ainsi qu'aux médecins compétents dans ce domaine, experts judiciaires, médecins de compagnies d'assurance, médecins de recours qui souhaitent un condensé sur la responsabilité médicale.
Le Docteur Michel BERNARD, cardiologue, Praticien Hospitalier, est expert près la Cour d'Appel de Paris et expert près la Commission Nationale des Accidents Médicaux. Il est chargé de cours à la Faculté de Médecine de Paris (Université Paris V et Paris VIII).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4207 120 questions en responsabilité médicale : aspects pratiques et fondamentaux [texte imprimé] / Michel Bernard, Auteur . - Issy-les-Moulineaux : Elsevier-Masson, 2007 . - XXV-308 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-294-08413-3 : 30 €
Bibliogr. p. 279. Webliogr. p. 280. Glossaire. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Médecins
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Personnel_médical--Déontologie--France" "Responsabilité_légale" "Éthique_des_médecins" Résumé : .
La responsabilité médicale constitue un des principes fondamentaux de la pratique médicale et cette tendance s'accentuera dans les prochaines années au vu de l'évolution de la jurisprudence, des textes de loi récemment votés et de la judiciarisation de la relation médecin-patient.
Cette évolution pousse le médecin à acquérir des connaissances théoriques et pratiques dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années.
Par son mode de présentation, ce livre propose une approche facile et complète en offrant au lecteur des références bibliographiques et jurisprudentielles lui permettant d'approfondir le sujet s'il le souhaite. Utilisant le principe "question-réponse", les 120 questions classées en neuf thèmes concernent les points essentiels et directement utiles au praticien.
Cet ouvrage s'adresse aux médecins découvrant le droit médical et les principes de la responsabilité professionnelle, ou plus impliqués dans cette approche ainsi qu'aux médecins compétents dans ce domaine, experts judiciaires, médecins de compagnies d'assurance, médecins de recours qui souhaitent un condensé sur la responsabilité médicale.
Le Docteur Michel BERNARD, cardiologue, Praticien Hospitalier, est expert près la Cour d'Appel de Paris et expert près la Commission Nationale des Accidents Médicaux. Il est chargé de cours à la Faculté de Médecine de Paris (Université Paris V et Paris VIII).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4207 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11017 07BER Ouvrage Disponible 160 questions en responsabilité médicale / Michel Bernard
Titre : 160 questions en responsabilité médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bernard, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson Année de publication : 2010 Importance : XVIII-394 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-294-70887-9 Prix : 49 € Note générale : La couv. porte en plus: "aspects pratiques et fondamentaux" et "secret médical, dossier médical..."
Notes bibliogr. Glossaire. IndexLangues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Médecins
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Éthique_médicale--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Responsabilité_légale" "Éthique_des_médecins" Résumé : .
La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage.
Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable.
Utilisant le principe «question-réponse», les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe.
Cet ouvrage s'adresse:
- aux médecins expert judiciaires, médecins conseils de compagnie d'assurance et médecins de recours;
- à tout médecin, pouvant un jour être directement concerné;
- aux étudiants inscrits aux divers diplômes universitaires de droit médical, d'expertise et d'évaluation du dommage corporel.
Le docteur Michel Bernard, cardiologue, praticien hospitalier, est expert près la Cour d'appel de Paris et les Cours Administratives d'Appel de Paris et Versaille. Il est également expert près la commission nationale des accidents médicaux, et chargé de cours à la faculté de médecine de Paris et à la faculté libre de droit de Lille.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5663 160 questions en responsabilité médicale [texte imprimé] / Michel Bernard, Auteur . - 2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson, 2010 . - XVIII-394 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-294-70887-9 : 49 €
La couv. porte en plus: "aspects pratiques et fondamentaux" et "secret médical, dossier médical..."
Notes bibliogr. Glossaire. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Médecins
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Éthique_médicale--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Responsabilité_légale" "Éthique_des_médecins" Résumé : .
La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage.
Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable.
Utilisant le principe «question-réponse», les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe.
Cet ouvrage s'adresse:
- aux médecins expert judiciaires, médecins conseils de compagnie d'assurance et médecins de recours;
- à tout médecin, pouvant un jour être directement concerné;
- aux étudiants inscrits aux divers diplômes universitaires de droit médical, d'expertise et d'évaluation du dommage corporel.
Le docteur Michel Bernard, cardiologue, praticien hospitalier, est expert près la Cour d'appel de Paris et les Cours Administratives d'Appel de Paris et Versaille. Il est également expert près la commission nationale des accidents médicaux, et chargé de cours à la faculté de médecine de Paris et à la faculté libre de droit de Lille.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5663 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11018 07BER Ouvrage Disponible Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) / Philippe Chiaverini ; Éric Martinez
Titre : Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2004 Collection : Collection Tous savoir sur Importance : 199 p. Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-008-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) [texte imprimé] / Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2004 . - 199 p. : ill. ; 22 cm. - (Collection Tous savoir sur) .
ISBN : 2-84874-008-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10713 04CHA Ouvrage Disponible Droit de l'exercice médical en clientèle privée / Antoine Leca
Titre : Droit de l'exercice médical en clientèle privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Leca, Auteur ; Ordre national des médecins, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : cop. 2013, DL 2013 Collection : Intempora Importance : 1 vol. (583 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-511-4 Prix : 50 EUR Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Médecine--Pratique--France" "Relations_médecin-patient--Aspect_juridique--France" "Relations_entre_professionnels_de_santé_et_patients" "Législation_médicale--France" "Responsabilité_légale" Résumé : .
Cet ouvrage s’efforce de présenter le droit applicable à l’activité « libérale » des médecins. À l’époque de la révolution numérique, qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue, pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n’aurait pas permis de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique illusoire. Il a préféré s’attacher aux grands problèmes du droit de la médecine, que l’on découvre derrière toute une série de difficultés, dont l’allure paraît d’ordre strictement pratique. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd’hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l’État n’accentue pas le contrôle et l’emprise qu’il exerce sur l’accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l’inégalité foncière du médecin et du patient, et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l’un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d’autres d’ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l’égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit médical le droit des patients ou des usagers, comme l’on voudra ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu’à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n’importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l’argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on imaginer d’aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des éléments de réponse.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988 Droit de l'exercice médical en clientèle privée [texte imprimé] / Antoine Leca, Auteur ; Ordre national des médecins, Auteur . - 4e édition . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, cop. 2013, DL 2013 . - 1 vol. (583 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Intempora) .
ISBN : 978-2-84874-511-4 : 50 EUR
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Médecine--Pratique--France" "Relations_médecin-patient--Aspect_juridique--France" "Relations_entre_professionnels_de_santé_et_patients" "Législation_médicale--France" "Responsabilité_légale" Résumé : .
Cet ouvrage s’efforce de présenter le droit applicable à l’activité « libérale » des médecins. À l’époque de la révolution numérique, qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue, pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n’aurait pas permis de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique illusoire. Il a préféré s’attacher aux grands problèmes du droit de la médecine, que l’on découvre derrière toute une série de difficultés, dont l’allure paraît d’ordre strictement pratique. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd’hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l’État n’accentue pas le contrôle et l’emprise qu’il exerce sur l’accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l’inégalité foncière du médecin et du patient, et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l’un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d’autres d’ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l’égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit médical le droit des patients ou des usagers, comme l’on voudra ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu’à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n’importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l’argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on imaginer d’aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des éléments de réponse.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10749 04LEC Ouvrage Disponible Du droit de ne pas naître / Olivier Cayla ; Yan Thomas
Titre : Du droit de ne pas naître : à propos de l'affaire Perruche Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cayla, Auteur ; Yan Thomas, Auteur Editeur : Paris [France] : Gallimard Année de publication : 2002 Collection : Le débat, ISSN 1150-4048 Importance : 175 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7-07076420-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Maladies:Etude des maladies:Handicapé - Handicap - PolyhandicapéMots-clés : "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle" "Personnes_droit" "Réparation_droit" "Handicapés--Droits" "Avortement--Droit" BIOETHIQUE "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Le désormais célèbre «arrêt Perruche» de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, manifestement, un point sensible de la conscience collective? C'est ce que ce livre s'efforce d'établir.
Olivier Cayla et Yan Thomas interrogent, en juristes, l'évolution du droit révélée par l'extension de la responsabilité civile à la réparation des dommages apparus à la naissance, polémiquement interprétée comme une reconnaissance du «préjudice d'être né». Ils la replacent en même temps dans la longue durée de la construction de la personne en droit. Un double examen qui leur permet d’écarter une série de contresens complaisamment orchestrés par la polémique médiatique, mais qui leur fournit aussi et surtout l'occasion de dégager les assises d'une des plus importantes catégories de notre culture.
Par où leur ouvrage s'adresse non seulement à tous les professionnels qui ont affaire aux problèmes de bioéthique, à un titre ou a un autre, mais à tous les lecteurs désireux de mieux comprendre les fondements juridiques de notre idée de l'homme.
Olivier Cayla et Yan Thomas sont tous deux directeurs d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Note de contenu : Texte de l'arrêt du 17 novembre 2000, dit arrêt Perruche p. 173-175. - Notes bibliogr. Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=646 Du droit de ne pas naître : à propos de l'affaire Perruche [texte imprimé] / Olivier Cayla, Auteur ; Yan Thomas, Auteur . - Paris (5, rue Sébastien-Bottin, cedex 07, 75328, France) : Gallimard, 2002 . - 175 p. ; 21 cm. - (Le débat, ISSN 1150-4048) .
ISSN : 2-7-07076420-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Maladies:Etude des maladies:Handicapé - Handicap - PolyhandicapéMots-clés : "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle" "Personnes_droit" "Réparation_droit" "Handicapés--Droits" "Avortement--Droit" BIOETHIQUE "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Le désormais célèbre «arrêt Perruche» de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, manifestement, un point sensible de la conscience collective? C'est ce que ce livre s'efforce d'établir.
Olivier Cayla et Yan Thomas interrogent, en juristes, l'évolution du droit révélée par l'extension de la responsabilité civile à la réparation des dommages apparus à la naissance, polémiquement interprétée comme une reconnaissance du «préjudice d'être né». Ils la replacent en même temps dans la longue durée de la construction de la personne en droit. Un double examen qui leur permet d’écarter une série de contresens complaisamment orchestrés par la polémique médiatique, mais qui leur fournit aussi et surtout l'occasion de dégager les assises d'une des plus importantes catégories de notre culture.
Par où leur ouvrage s'adresse non seulement à tous les professionnels qui ont affaire aux problèmes de bioéthique, à un titre ou a un autre, mais à tous les lecteurs désireux de mieux comprendre les fondements juridiques de notre idée de l'homme.
Olivier Cayla et Yan Thomas sont tous deux directeurs d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Note de contenu : Texte de l'arrêt du 17 novembre 2000, dit arrêt Perruche p. 173-175. - Notes bibliogr. Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=646 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10714 04CAY Ouvrage Disponible Droit, responsabilité et pratique du soin / Gilles Devers
PermalinkL'erreur médicale
PermalinkÉthique et responsabilité en médecine / Lazare Benaroyo
PermalinkEuthanasie et responsabilité médicale / Coll.
PermalinkLe livre noir de la médecine / Dominique-Michel Courtois
PermalinkManuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
PermalinkLe médecin, le patient et le droit / Frédéric-Jérôme Pansier ; Alain Garay
PermalinkPrévenir le risque juridique en obstétrique / Bernard Séguy
PermalinkRapport public 1998 / France - Conseil d'État
PermalinkLa responsabilité médicale / Dominique Thouvenin
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