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Auteur Éric Martinez |
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Comité d'éthique et démocratie (quelques réflexions sur l'exemple français) / Éric Martinez in Journal International de Bioéthique, Vol.18 N°1-2 (Mars - Juin 2007)
[article]
Titre : Comité d'éthique et démocratie (quelques réflexions sur l'exemple français) Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Martinez, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 113-130 Langues : Français Mots-clés : "Comité_éthique" CCNE Démocratie "Comité_éthique_de_la_recherche" "Comité_de_protection_des_personnes" France "Etats-Unis" Résumé : .
Les comités d'éthique ne s'inscrivent pas a priori dans la définition de la démocratie. Leurs missions participent pourtant d'une recherche de légitimité des pouvoirs publics. En assurant la diffusion de la réflexion éthique dans la société au moyen de leurs avis et recommandations, les comités nationaux contribuent à un «processus concerté d'élaboration du droit de la bioéthique» au-delà des mécanismes traditionnels de création des normes. Leur composition, marquée par le pluralisme et la pluridisciplinarité, traduit par ailleurs la recherche d'une certaine représentativité.
Les comités locaux et les espaces de réflexion éthique, bien que dépourvus de fonction «recommandatoire», ont également vocation à s'inscrire dans l'organisation du débat public.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3868
in Journal International de Bioéthique > Vol.18 N°1-2 (Mars - Juin 2007) . - p. 113-130[article] Comité d'éthique et démocratie (quelques réflexions sur l'exemple français) [texte imprimé] / Éric Martinez, Auteur . - 2007 . - p. 113-130.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.18 N°1-2 (Mars - Juin 2007) . - p. 113-130
Mots-clés : "Comité_éthique" CCNE Démocratie "Comité_éthique_de_la_recherche" "Comité_de_protection_des_personnes" France "Etats-Unis" Résumé : .
Les comités d'éthique ne s'inscrivent pas a priori dans la définition de la démocratie. Leurs missions participent pourtant d'une recherche de légitimité des pouvoirs publics. En assurant la diffusion de la réflexion éthique dans la société au moyen de leurs avis et recommandations, les comités nationaux contribuent à un «processus concerté d'élaboration du droit de la bioéthique» au-delà des mécanismes traditionnels de création des normes. Leur composition, marquée par le pluralisme et la pluridisciplinarité, traduit par ailleurs la recherche d'une certaine représentativité.
Les comités locaux et les espaces de réflexion éthique, bien que dépourvus de fonction «recommandatoire», ont également vocation à s'inscrire dans l'organisation du débat public.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3868 Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) / Philippe Chiaverini ; Éric Martinez
Titre : Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2004 Collection : Collection Tous savoir sur Importance : 199 p. Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-008-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) [texte imprimé] / Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2004 . - 199 p. : ill. ; 22 cm. - (Collection Tous savoir sur) .
ISBN : 2-84874-008-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10713 04CHA Ouvrage Disponible
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