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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"Hospitalisés--Droits--France"'
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La charte du patient hospitalisé / Philippe Jean
Titre : La charte du patient hospitalisé : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Jean, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1996 Collection : Collection H, ISSN 1264-5206 Importance : 237 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1137-3 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France--Législation" "Hospitalisés--Droits--France" "HOSPITALISATION--LEGISLATION" "RELATION_HOPITAL--PATIENT" "Hospitalisés--Statut_juridique--France" Résumé : .
Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. S'inscrivant dans les perspectives ouvertes par la Réforme hospitalière du 31 juillet 1991 et les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, la nouvelle Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Destinée à être remise à chaque patient accueilli dans un établissement de santé, elle rend compte des aspects nouveaux du statut du malade à la fin du XXe siècle.
Très complet, cet ouvrage propose un commentaire des dispositions de la Charte, étudie les nombreuses sources juridiques de celle-ci et regroupe plus d'une trentaine de textes relatifs aux droits des patients, à l'éthique et à la déontologie.
Un ouvrage de référence, clair et exhaustif, pour une parfaite compréhension des nouvelles dispositions relatives aux droits et devoirs des patients hospitalisés.
Ancien élève de l'ENSP, Philippe Jean est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DEA de sciences politiques et administratives. Il est directeur adjoint du Centre hospitalier de Tulle.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195 La charte du patient hospitalisé : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence [texte imprimé] / Philippe Jean, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1996 . - 237 p. ; 21 cm. - (Collection H, ISSN 1264-5206) .
ISBN : 2-7013-1137-3
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France--Législation" "Hospitalisés--Droits--France" "HOSPITALISATION--LEGISLATION" "RELATION_HOPITAL--PATIENT" "Hospitalisés--Statut_juridique--France" Résumé : .
Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. S'inscrivant dans les perspectives ouvertes par la Réforme hospitalière du 31 juillet 1991 et les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, la nouvelle Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Destinée à être remise à chaque patient accueilli dans un établissement de santé, elle rend compte des aspects nouveaux du statut du malade à la fin du XXe siècle.
Très complet, cet ouvrage propose un commentaire des dispositions de la Charte, étudie les nombreuses sources juridiques de celle-ci et regroupe plus d'une trentaine de textes relatifs aux droits des patients, à l'éthique et à la déontologie.
Un ouvrage de référence, clair et exhaustif, pour une parfaite compréhension des nouvelles dispositions relatives aux droits et devoirs des patients hospitalisés.
Ancien élève de l'ENSP, Philippe Jean est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DEA de sciences politiques et administratives. Il est directeur adjoint du Centre hospitalier de Tulle.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10744 04JEA Ouvrage Disponible Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) / Philippe Chiaverini ; Éric Martinez
Titre : Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2004 Collection : Collection Tous savoir sur Importance : 199 p. Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-008-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) [texte imprimé] / Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2004 . - 199 p. : ill. ; 22 cm. - (Collection Tous savoir sur) .
ISBN : 2-84874-008-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10713 04CHA Ouvrage Disponible Droit hospitalier / Marc Dupont
Titre : Droit hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dupont, Auteur ; Claudine Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Cours Dalloz. Série Droit public-science politique. Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (IX-706 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05129-8 Prix : 29 € Note générale : Bibliogr. p. 671-678 Langues : Français Mots-clés : "Hospitalisés--Droits--France" "Hôpitaux--Droit--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Hôpitaux--Administration--Manuels_enseignement_supérieur" Résumé : .
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités. très étendues, ont connu au cours des dernières années une évolution rapide.
La maîtrise des ressources humaines et financières, la sécurité sanitaire, la bonne adéquation des équipements, des effectifs de personnel et des activités aux besoins de la population, constituent aujourd'hui des préoccupations croissantes, La gestion des établissements en est devenue plus complexe et plus contraignante. Elle s'accompagne d'une attention nouvelle à la protection de la personne malade, dont témoigne la loi du 4 mars 3002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et de réflexions permanentes sur l'évolution des techniques médicales.
Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.
Marc Dupont est directeur d'hôpital, membre de la Mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. Il est chargé d'enseignement à l'université René-Descartes, Paris V.
Claudine Esper est professeur de droit à l'université René-Descartes, Paris V. Elle y dirige le DESS de droit de la science médicale.
Christian Paire est directeur général du CHU de Rouen.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5332 Droit hospitalier [texte imprimé] / Marc Dupont, Auteur ; Claudine Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - 1 vol. (IX-706 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public-science politique.. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-05129-8 : 29 €
Bibliogr. p. 671-678
Langues : Français
Mots-clés : "Hospitalisés--Droits--France" "Hôpitaux--Droit--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Hôpitaux--Administration--Manuels_enseignement_supérieur" Résumé : .
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités. très étendues, ont connu au cours des dernières années une évolution rapide.
La maîtrise des ressources humaines et financières, la sécurité sanitaire, la bonne adéquation des équipements, des effectifs de personnel et des activités aux besoins de la population, constituent aujourd'hui des préoccupations croissantes, La gestion des établissements en est devenue plus complexe et plus contraignante. Elle s'accompagne d'une attention nouvelle à la protection de la personne malade, dont témoigne la loi du 4 mars 3002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et de réflexions permanentes sur l'évolution des techniques médicales.
Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.
Marc Dupont est directeur d'hôpital, membre de la Mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. Il est chargé d'enseignement à l'université René-Descartes, Paris V.
Claudine Esper est professeur de droit à l'université René-Descartes, Paris V. Elle y dirige le DESS de droit de la science médicale.
Christian Paire est directeur général du CHU de Rouen.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5332 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4920 n DUP Ouvrage Disponible Droits des malades et bioéthique / Jean-Marie Clément
Titre : Droits des malades et bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Clément, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1996 Collection : Manuels B-L santé, ISSN 0757-7761 Importance : 183 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1161-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Médecine--Droit" "MALADE_HOSPITALISE" "Éthique_médicale" "Malades--Droits--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
Même malade, le patient hospitalisé demeure avant tout une personne et un citoyen. À ce titre, il s'est récemment vu reconnaître par les textes et la jurisprudence un large éventail de droits:
• droit d'aller et venir;
• préservation de l'intimité;
• liberté de penser;
• droit de consentir aux soins;
• droit aux meilleurs soins;
• droit à la propriété corporelle.
Très complet, cet ouvrage propose une étude approfondie de l'ensemble des droits aujourd'hui accordés aux malades.
Parfaitement d'actualité, il s'appuie sur les récentes lois relatives à la bioéthique et sur la jurisprudence la plus récente. Il constitue ainsi une référence indispensable pour tous les personnels des établissements de santé qui souhaitent avoir une idée claire et précise de l'étendue des droits reconnus à la personne malade.
Jean-Marie Clément, ancien directeur d'hôpital, est membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le droit hospitalier, parmi lesquels: Mémento de droit hospitalier, Les pouvoirs à l'hôpital et Essai sur l'hôpital. Professeur de droit hospitalier et de la santé à l'Université de Paris VIII et directeur de la revue Les cahiers hospitaliers, il est également le président de l'APDHES (Association pour la promotion du droit hospitalier et de l'économie de la santé) créée en 1978.
Note de contenu : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 183 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=689 Droits des malades et bioéthique [texte imprimé] / Jean-Marie Clément, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1996 . - 183 p. ; 21 cm. - (Manuels B-L santé, ISSN 0757-7761) .
ISBN : 2-7013-1161-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Médecine--Droit" "MALADE_HOSPITALISE" "Éthique_médicale" "Malades--Droits--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
Même malade, le patient hospitalisé demeure avant tout une personne et un citoyen. À ce titre, il s'est récemment vu reconnaître par les textes et la jurisprudence un large éventail de droits:
• droit d'aller et venir;
• préservation de l'intimité;
• liberté de penser;
• droit de consentir aux soins;
• droit aux meilleurs soins;
• droit à la propriété corporelle.
Très complet, cet ouvrage propose une étude approfondie de l'ensemble des droits aujourd'hui accordés aux malades.
Parfaitement d'actualité, il s'appuie sur les récentes lois relatives à la bioéthique et sur la jurisprudence la plus récente. Il constitue ainsi une référence indispensable pour tous les personnels des établissements de santé qui souhaitent avoir une idée claire et précise de l'étendue des droits reconnus à la personne malade.
Jean-Marie Clément, ancien directeur d'hôpital, est membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le droit hospitalier, parmi lesquels: Mémento de droit hospitalier, Les pouvoirs à l'hôpital et Essai sur l'hôpital. Professeur de droit hospitalier et de la santé à l'Université de Paris VIII et directeur de la revue Les cahiers hospitaliers, il est également le président de l'APDHES (Association pour la promotion du droit hospitalier et de l'économie de la santé) créée en 1978.
Note de contenu : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 183 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=689 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10719 04CLE Ouvrage Disponible Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 / Marie-Thérèse Pain-Masbrenier
Titre : Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Auteur ; Patrick Nicoleau, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : impr. 2009 Collection : Pratiques professionnelles Importance : 1 vol. (271 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-112-3 Prix : 36 € Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France" "Malades--Droits--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Relations_médecin-patient--France" "Relations_médecin-malade" "Patients_hospitalisés" "Défense_du_patient" Résumé : .
La loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a transformé en profondeur les pratiques dans les établissements et services de ce secteur. De son côté la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a bouleversé le rôle de chacun à l’hôpital en instituant de nouveaux droits en faveur de la personne malade. Cette première étude comparée de ces deux textes fondamentaux apporte un éclairage neuf sur les pratiques dans les différents établissements concernés.
Le guide
L’ouvrage se propose d’offrir des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en oeuvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et médico-sociaux. L’analyse comparée permet de confronter des outils similaires comme le livret d’accueil – à l’hôpital et dans le secteur médico-social –, la commission des relations avec les usagers et le conseil de la vie sociale, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement ou encore la personne qualifiée et la personne de confiance. Ce sont autant de dispositifs proches qui posent des problèmes d’application et d’interprétation aux praticiens et usagers. La juxtaposition de ces deux lois dans un même ouvrage permet de trouver, sur un support unique, les réponses adéquates sous forme de fiches, de tableaux, d’exemples rédigés dans un style clair et facilement compréhensible. La complexification des procédures, notamment dans les EHPAD ou dans les établissements d’accueil de la petite enfance, rend pertinent la rédaction d’un document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés :
– Quels sont les droits fondamentaux du patient et de l’usager ?
– En quoi consiste l’obligation d’information? Quel est le contenu du dossier de soins infirmiers et du dossier médical ? Quels sont les enjeux du dossier médical personnel ?
– Quels sont les contenus du livret d’accueil, du contrat de séjour, du document de prise en charge, du règlement intérieur et du règlement de fonctionnement ?
– Comment la démocratie et la participation du personnel et des usagers se concrétisent-elles dans le projet d’établissement ou de service et dans les instances de participation? Qu’est-ce que la commission des relations avec les usagers ? Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale ?
– Comment sont désignés et que font les personnes de confiance, les personnes qualifiées et les mandataires de protection future ?
Le public
Les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs des établissementsPermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6439 Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers [texte imprimé] / Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Auteur ; Patrick Nicoleau, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, impr. 2009 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm. - (Pratiques professionnelles) .
ISBN : 978-2-84874-112-3 : 36 €
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France" "Malades--Droits--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Relations_médecin-patient--France" "Relations_médecin-malade" "Patients_hospitalisés" "Défense_du_patient" Résumé : .
La loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a transformé en profondeur les pratiques dans les établissements et services de ce secteur. De son côté la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a bouleversé le rôle de chacun à l’hôpital en instituant de nouveaux droits en faveur de la personne malade. Cette première étude comparée de ces deux textes fondamentaux apporte un éclairage neuf sur les pratiques dans les différents établissements concernés.
Le guide
L’ouvrage se propose d’offrir des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en oeuvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et médico-sociaux. L’analyse comparée permet de confronter des outils similaires comme le livret d’accueil – à l’hôpital et dans le secteur médico-social –, la commission des relations avec les usagers et le conseil de la vie sociale, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement ou encore la personne qualifiée et la personne de confiance. Ce sont autant de dispositifs proches qui posent des problèmes d’application et d’interprétation aux praticiens et usagers. La juxtaposition de ces deux lois dans un même ouvrage permet de trouver, sur un support unique, les réponses adéquates sous forme de fiches, de tableaux, d’exemples rédigés dans un style clair et facilement compréhensible. La complexification des procédures, notamment dans les EHPAD ou dans les établissements d’accueil de la petite enfance, rend pertinent la rédaction d’un document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés :
– Quels sont les droits fondamentaux du patient et de l’usager ?
– En quoi consiste l’obligation d’information? Quel est le contenu du dossier de soins infirmiers et du dossier médical ? Quels sont les enjeux du dossier médical personnel ?
– Quels sont les contenus du livret d’accueil, du contrat de séjour, du document de prise en charge, du règlement intérieur et du règlement de fonctionnement ?
– Comment la démocratie et la participation du personnel et des usagers se concrétisent-elles dans le projet d’établissement ou de service et dans les instances de participation? Qu’est-ce que la commission des relations avec les usagers ? Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale ?
– Comment sont désignés et que font les personnes de confiance, les personnes qualifiées et les mandataires de protection future ?
Le public
Les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs des établissementsPermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6439 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10991 04PAI Ouvrage Disponible
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