Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Le consentement
Titre : Le consentement : droit nouveau du patient ou imposture ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Gori, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Paul Caverni, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : In press Année de publication : 2005 Collection : Collection Champs libres Importance : 209 p. Présentation : couv. ill. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84835-093-8 Prix : 25 € Langues : Français Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:ConsentementMots-clés : "Consentement_éclairé--droit_médical" "Éthique_médicale" "Relation_médecin_malade" "Consentement_éclairé" "Relations_médecin_patient" Résumé : .
"Consentez-vous à prendre ce traitement?" La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit signer un consentement avant tout examen clinique, toute intervention chirurgicale, tout test génétique... pour lequel il doit être informé, de manière loyale et éclairée, des risques qu'il encourt.
Qu'est-ce que consentir? Qu'est-ce que le consentement engage et garantit? Comment la relation du médecin au patient est-elle devenue un contrat civil particulier, le contrat de soins? Le consentement constitue-t-il un droit nouveau du patient ou procède-t-il en fait d'une imposture? Ce concept, point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulève de nombreux enjeux: il requiert une confrontation transdisciplinaire, qui réunit philosophes, juristes, médecins, chercheurs en sciences humaines et sociales, et psychanalystes.
L'ouvrage pose la question de la place du sujet dans la sphère sociale et médicale. Il croise différents regards sur l'expérience du consentement, de la définition philosophique du concept à ses pratiques juridiques, médicales, psychiatriques et psychanalytiques. Une réflexion riche sur un principe qui tient une place prépondérante, au quotidien, dans notre société.
Jean-Paul Caverni est professeur de psychologie expérimentale à l'Université d'Aix-Marseille l, membre du Comité consultatif national d'éthique.
Roland Gori est psychanalyste, professeur de psychopathologie clinique à l'Université d'Aix-Marseille 1.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3328 Le consentement : droit nouveau du patient ou imposture ? [texte imprimé] / Roland Gori, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Paul Caverni, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : In press, 2005 . - 209 p. : couv. ill. ; 23 cm. - (Collection Champs libres) .
ISBN : 2-84835-093-8 : 25 €
Langues : Français
Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:ConsentementMots-clés : "Consentement_éclairé--droit_médical" "Éthique_médicale" "Relation_médecin_malade" "Consentement_éclairé" "Relations_médecin_patient" Résumé : .
"Consentez-vous à prendre ce traitement?" La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit signer un consentement avant tout examen clinique, toute intervention chirurgicale, tout test génétique... pour lequel il doit être informé, de manière loyale et éclairée, des risques qu'il encourt.
Qu'est-ce que consentir? Qu'est-ce que le consentement engage et garantit? Comment la relation du médecin au patient est-elle devenue un contrat civil particulier, le contrat de soins? Le consentement constitue-t-il un droit nouveau du patient ou procède-t-il en fait d'une imposture? Ce concept, point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulève de nombreux enjeux: il requiert une confrontation transdisciplinaire, qui réunit philosophes, juristes, médecins, chercheurs en sciences humaines et sociales, et psychanalystes.
L'ouvrage pose la question de la place du sujet dans la sphère sociale et médicale. Il croise différents regards sur l'expérience du consentement, de la définition philosophique du concept à ses pratiques juridiques, médicales, psychiatriques et psychanalytiques. Une réflexion riche sur un principe qui tient une place prépondérante, au quotidien, dans notre société.
Jean-Paul Caverni est professeur de psychologie expérimentale à l'Université d'Aix-Marseille l, membre du Comité consultatif national d'éthique.
Roland Gori est psychanalyste, professeur de psychopathologie clinique à l'Université d'Aix-Marseille 1.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3328 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 12274 07 CAV Ouvrage Disponible 11035 07CAV Ouvrage Disponible 11036 07CAV Ouvrage Disponible Le consentement éclairé en périnatalité et en pédiatrie
Titre : Le consentement éclairé en périnatalité et en pédiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Gosme-Séguret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hôpital Saint Vincent de Paul, Editeur scientifique Editeur : Ramonville-Saint-Agne [France] : Érès Année de publication : 2004 Collection : La vie de l'enfant Importance : 175 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7492-0314-7 Prix : 20 € Note générale : Bibliogr. p. 171-173 Langues : Français Catégories : Médecine:Exercice de la médecine:Néonatologie
Médecine:Exercice de la médecine:Pédiatrie
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:ConsentementMots-clés : "Consentement_éclairé--droit_médical Périnatalogie "Périnatalogie--Aspect_moral" "Consentement_éclairé" Périnatologie "Pédiatrie--Droit--France" Résumé : .
Parler de consentement aux soins en périnatalité et en pédiatrie semble poser d'emblée la question de la relation entre un sujet supposé savoir: le médecin, et des sujets supposés ignorer: la future mère, le futur père, l'enfant. La pratique quotidienne de somaticiens et de psys engagés dans cette relation témoigne d'une bien autre complexité.
Informer n'est pas asséner un discours unilatéral, c'est aussi accepter d'être "informé" par l'autre, le soigné. Il s'agirait alors d'un véritable "consentement mutuellement éclairé" (Luc Gourand). Sur quelle histoire, sur quel héritage transgénérationnel vont résonner parfois violemment nos "informations", si nous n'avons pas, au préalable, noué une alliance et établi une relation de confiance avec notre "patient"? Le fait qu'il soit un enfant rend peut-être cette nécessité encore plus indispensable.
Des soignants, obstétriciens, pédiatres, psychologues, mais aussi des philosophes, des juristes, des responsables administratifs et des associations de parents abordent la question. Les points de vue ne se juxtaposent pas, ils se répondent et se complètent, donnant un éclairage contrasté, chargé d'humanité. La rencontre avec l'autre est le point nodal de cette réflexion qui définit une éthique clinique dans le soin aux fœtus, aux enfants et à leurs parents.
Sylvie Séguret, psychologue clinicienne, réanimation médicale Hôpital Saint-Vincent-de-Paul puis Necker-Enfants-Malades, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, organisatrice des journées d'éthique clinique de Saint-Vincent-de-Paul.
Avec la participation de: Chantal Aubert-Fourmy - Jean Badoual - Nathalie Boige - Marie-Christine Clément - Georges David - Marc Dupont - Domitille Favreau - Luc Gourand - Marc Grassin - Catherine Huon et les équipes de réanimation pédiatrique de Saint-Vincent-de-Paul et de Necker-Enfants-Malades - Véronique Lemaître - Fanny Lewin - Marie-France Mazars - Sylvain Missonnier - Mostafa Mokhtari - Catherine Vergely.Note de contenu : Issu d'une journée de réflexion d'éthique clinique à l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Paris en juin 2002 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3256 Le consentement éclairé en périnatalité et en pédiatrie [texte imprimé] / Sylvie Gosme-Séguret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hôpital Saint Vincent de Paul, Editeur scientifique . - Ramonville-Saint-Agne (France) : Érès, 2004 . - 175 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (La vie de l'enfant) .
ISBN : 2-7492-0314-7 : 20 €
Bibliogr. p. 171-173
Langues : Français
Catégories : Médecine:Exercice de la médecine:Néonatologie
Médecine:Exercice de la médecine:Pédiatrie
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:ConsentementMots-clés : "Consentement_éclairé--droit_médical Périnatalogie "Périnatalogie--Aspect_moral" "Consentement_éclairé" Périnatologie "Pédiatrie--Droit--France" Résumé : .
Parler de consentement aux soins en périnatalité et en pédiatrie semble poser d'emblée la question de la relation entre un sujet supposé savoir: le médecin, et des sujets supposés ignorer: la future mère, le futur père, l'enfant. La pratique quotidienne de somaticiens et de psys engagés dans cette relation témoigne d'une bien autre complexité.
Informer n'est pas asséner un discours unilatéral, c'est aussi accepter d'être "informé" par l'autre, le soigné. Il s'agirait alors d'un véritable "consentement mutuellement éclairé" (Luc Gourand). Sur quelle histoire, sur quel héritage transgénérationnel vont résonner parfois violemment nos "informations", si nous n'avons pas, au préalable, noué une alliance et établi une relation de confiance avec notre "patient"? Le fait qu'il soit un enfant rend peut-être cette nécessité encore plus indispensable.
Des soignants, obstétriciens, pédiatres, psychologues, mais aussi des philosophes, des juristes, des responsables administratifs et des associations de parents abordent la question. Les points de vue ne se juxtaposent pas, ils se répondent et se complètent, donnant un éclairage contrasté, chargé d'humanité. La rencontre avec l'autre est le point nodal de cette réflexion qui définit une éthique clinique dans le soin aux fœtus, aux enfants et à leurs parents.
Sylvie Séguret, psychologue clinicienne, réanimation médicale Hôpital Saint-Vincent-de-Paul puis Necker-Enfants-Malades, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, organisatrice des journées d'éthique clinique de Saint-Vincent-de-Paul.
Avec la participation de: Chantal Aubert-Fourmy - Jean Badoual - Nathalie Boige - Marie-Christine Clément - Georges David - Marc Dupont - Domitille Favreau - Luc Gourand - Marc Grassin - Catherine Huon et les équipes de réanimation pédiatrique de Saint-Vincent-de-Paul et de Necker-Enfants-Malades - Véronique Lemaître - Fanny Lewin - Marie-France Mazars - Sylvain Missonnier - Mostafa Mokhtari - Catherine Vergely.Note de contenu : Issu d'une journée de réflexion d'éthique clinique à l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Paris en juin 2002 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3256 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11206 07SEG Ouvrage Disponible Consentement et santé / Association française de droit de la santé
Titre : Consentement et santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française de droit de la santé, Organisateur de réunion, de conférence ; Anne Laude, Préfacier, etc. ; Annagrazia Altavilla, Collaborateur ; Vélizara Anastasova, Collaborateur ; Caroline Berland-Benhaïm, Collaborateur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2014, cop. 2014 Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Actes Importance : 1 vol. (XII-386 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13429-8 Prix : 46 EUR Catégories : Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Consentement_éclairé(droit médical)--Actes_de_congrès" "Droits_des_patients--Actes_de_congrès" "Santé_publique--Droit--Actes_de_congrès" "Consentement_libre_et_éclairé--Actes_de_congrès" Résumé : .
L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur des sujets essentiels relevant de la discipline.
Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une manifestation de grande ampleur sur un sujet fondamental et principiel du droit de la santé : le consentement. Compte tenu du succès remporté par l'appel à contributions, une sélection draconienne des interventions a dû être opérée. Celles-ci ont été présentées dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes. Cet ouvrage préfacé contient les actes de ce colloque, mais aussi les différentes contributions qui nous ont été adressées pour enrichir cette thématique essentielle.
Le consentement est une notion complexe, questionnée depuis longtemps et toujours débattue par les juristes. Pour ouvrir le débat, Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel, montre de manière magistrale combien à travers toute l'Europe le consentement est devenu la clé de voûte de la relation médecin-patient et la légitimation première de l'acte médical.
Le sujet de l'étude ainsi circonscrit, nous avons fait le choix ensuite d'en présenter les grandes lignes forces en évoquant successivement les considérations générales en matière de consentement, puis la question de la protection des personnes et celle plus actuelle du consentement et des données de santé.
Les différentes contributions permettent de souligner combien le consentement en santé est le point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulevant par là même de nombreux enjeux et justifiant une démarche transdisciplinaire, sollicitant historiens, juristes, médecins, chercheurs et philosophes. Le croisement des regards de ces différents auteurs interroge sur la question de la place du sujet de droit dans la sphère sociale et médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7058 Consentement et santé [texte imprimé] / Association française de droit de la santé, Organisateur de réunion, de conférence ; Anne Laude, Préfacier, etc. ; Annagrazia Altavilla, Collaborateur ; Vélizara Anastasova, Collaborateur ; Caroline Berland-Benhaïm, Collaborateur . - Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014 . - 1 vol. (XII-386 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-13429-8 : 46 EUR
Catégories : Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Consentement_éclairé(droit médical)--Actes_de_congrès" "Droits_des_patients--Actes_de_congrès" "Santé_publique--Droit--Actes_de_congrès" "Consentement_libre_et_éclairé--Actes_de_congrès" Résumé : .
L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur des sujets essentiels relevant de la discipline.
Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une manifestation de grande ampleur sur un sujet fondamental et principiel du droit de la santé : le consentement. Compte tenu du succès remporté par l'appel à contributions, une sélection draconienne des interventions a dû être opérée. Celles-ci ont été présentées dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes. Cet ouvrage préfacé contient les actes de ce colloque, mais aussi les différentes contributions qui nous ont été adressées pour enrichir cette thématique essentielle.
Le consentement est une notion complexe, questionnée depuis longtemps et toujours débattue par les juristes. Pour ouvrir le débat, Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel, montre de manière magistrale combien à travers toute l'Europe le consentement est devenu la clé de voûte de la relation médecin-patient et la légitimation première de l'acte médical.
Le sujet de l'étude ainsi circonscrit, nous avons fait le choix ensuite d'en présenter les grandes lignes forces en évoquant successivement les considérations générales en matière de consentement, puis la question de la protection des personnes et celle plus actuelle du consentement et des données de santé.
Les différentes contributions permettent de souligner combien le consentement en santé est le point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulevant par là même de nombreux enjeux et justifiant une démarche transdisciplinaire, sollicitant historiens, juristes, médecins, chercheurs et philosophes. Le croisement des regards de ces différents auteurs interroge sur la question de la place du sujet de droit dans la sphère sociale et médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7058 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10996 07ASS Ouvrage Disponible Droits du patient
Titre : Droits du patient : information et consentement Type de document : texte imprimé Editeur : Paris - Milan - Barcelone : Masson Année de publication : 2004 Collection : Objectifs en management hospitalier Importance : X-158 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-294-01719-6 Prix : 32 € Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. 155-156. Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du malade
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Secret professionnel - Secret médicalMots-clés : "Droits_du_patient" "Défense_patient--législation_et_jurisprudence" "Accès_à_information--législation_et_jurisprudence" "Confidentialité--législation_et_jurisprudence" "Consentement_éclairé--législation_et_jurisprudence" "Législation_médicale" "Législation_hôpital" "Patients--Droits--France" "Malades--Droits--France" Résumé : .
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du médecin est désormais consacrée comme un droit pour le patient et étendue à l'ensemble des professionnels de santé. Rédigé avec le recul nécessaire, cet ouvrage explicite le contenu et l'étendue de ce droit à l'information du patient, hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical, et tel que défini par la nouvelle loi. Il décrit également les implications qui en résultent sur les notions de consentement et de confidentialité. Ce livre, qui est le fruit d'un travail collectif mené par une équipe de juristes, dereprésentants de patients et de professionnels de la santé, s'adresse à l'ensemble des acteurs de santé et des établissements de soins et, plus largement, à toute personne pour laquelle l'application de cette loi peut être source d'interrogations.Pascale Abadie est praticien hospitalier au CHU de Caen.Stéphanie Barre est juriste à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Yann Subien est directeur de cabinet à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Michel Delcey est conseiller médical à l'Association des Paralysés de France, Paris.Olivier Denhaene est juriste à l'Association Française contre les Myopathies, Évry.Étienne Dusehu est praticien hospitalier au centre hospitalier de Compiègne.Claude Evin, ancien ministre de la santé, est président de la Fédération Hospitalière de France, Paris.Elsa Ptakhine est avocate à la Cour, cabinet Houdart, Paris.Marie-France Wittmann est directeur des soins à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3325 Droits du patient : information et consentement [texte imprimé] . - Paris - Milan - Barcelone : Masson, 2004 . - X-158 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Objectifs en management hospitalier) .
ISBN : 2-294-01719-6 : 32 €
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. 155-156. Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du malade
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Secret professionnel - Secret médicalMots-clés : "Droits_du_patient" "Défense_patient--législation_et_jurisprudence" "Accès_à_information--législation_et_jurisprudence" "Confidentialité--législation_et_jurisprudence" "Consentement_éclairé--législation_et_jurisprudence" "Législation_médicale" "Législation_hôpital" "Patients--Droits--France" "Malades--Droits--France" Résumé : .
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du médecin est désormais consacrée comme un droit pour le patient et étendue à l'ensemble des professionnels de santé. Rédigé avec le recul nécessaire, cet ouvrage explicite le contenu et l'étendue de ce droit à l'information du patient, hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical, et tel que défini par la nouvelle loi. Il décrit également les implications qui en résultent sur les notions de consentement et de confidentialité. Ce livre, qui est le fruit d'un travail collectif mené par une équipe de juristes, dereprésentants de patients et de professionnels de la santé, s'adresse à l'ensemble des acteurs de santé et des établissements de soins et, plus largement, à toute personne pour laquelle l'application de cette loi peut être source d'interrogations.Pascale Abadie est praticien hospitalier au CHU de Caen.Stéphanie Barre est juriste à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Yann Subien est directeur de cabinet à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Michel Delcey est conseiller médical à l'Association des Paralysés de France, Paris.Olivier Denhaene est juriste à l'Association Française contre les Myopathies, Évry.Étienne Dusehu est praticien hospitalier au centre hospitalier de Compiègne.Claude Evin, ancien ministre de la santé, est président de la Fédération Hospitalière de France, Paris.Elsa Ptakhine est avocate à la Cour, cabinet Houdart, Paris.Marie-France Wittmann est directeur des soins à la Fédération Hospitalière de France, Paris.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3325 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11045 07COL Ouvrage Disponible Hospitalisations psychiatriques sous contrainte / José Coelho
Titre : Hospitalisations psychiatriques sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2006 Collection : Collection Tout savoir sur Importance : 171 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-065-2 Prix : 36 € Langues : Français Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Neurosciences - Santé mentale:PsychiatrieMots-clés : "Psychiatrie--Droit--France" "Psychiatrie_légale" "Aliénation_mentale--Droit--France" "Hospitalisation_psychiatrique_sans_consentement" "Patients_dans_les_hôpitaux_psychiatriques--Droit" Psychiatrie "Droits_du_patient" "Hôpital_psychiatrique" "Internement_malade_mental" "Hôpitaux_psychiatriques--Admission_et_sortie--Droit" Résumé : .
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s’efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect de la dignité humaine, des restrictions des libertés individuelles. Et le système en vigueur peine à trouver ce nécessaire équilibre entre les exigences purement sanitaires et celles de l’ordre public.
Ce droit, issu de la loi du 27 juin 1990, modifiée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est même vieillissant à en juger par les nombreux signes d’essoufflement, pour ne pas dire d’épuisement, derrière la conception actuelle de la psychiatrie peu favorable à l’internement.
Dans ce contexte controversé, les pouvoirs publics, sous l’impulsion du Conseil de l’Europe et les utiles recommandations de l’IGAS-IGSJ, promettent de reconstruire ce chapitre du droit de la santé pour redéfinir, entre autres, le champ et les procédures d’accueil des malades atteints de troubles mentaux refusant l’hospitalisation ou que l’état ne permet pas de consentir à la mesure de soins. Des soins contraints que les patients ressentent aussi comme une privation de liberté, signe que le droit n’est plus, en cette matière, totalement opératoire.
L’ouvrage, fondamental et pratique, expose, en termes accessibles et précis, le dispositif juridique de mise en œuvre des hospitalisations psychiatriques sous HDT ou HO et répertorie les travaux utiles à la révision de ce volet du droit de la santé mentale.
Les usagers comme les professionnels de santé y trouveront des réponses appropriées et actualisées.
José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-VIII, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4084 Hospitalisations psychiatriques sous contrainte [texte imprimé] / José Coelho, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2006 . - 171 p. ; 21 cm. - (Collection Tout savoir sur) .
ISBN : 978-2-84874-065-2 : 36 €
Langues : Français
Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Neurosciences - Santé mentale:PsychiatrieMots-clés : "Psychiatrie--Droit--France" "Psychiatrie_légale" "Aliénation_mentale--Droit--France" "Hospitalisation_psychiatrique_sans_consentement" "Patients_dans_les_hôpitaux_psychiatriques--Droit" Psychiatrie "Droits_du_patient" "Hôpital_psychiatrique" "Internement_malade_mental" "Hôpitaux_psychiatriques--Admission_et_sortie--Droit" Résumé : .
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s’efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect de la dignité humaine, des restrictions des libertés individuelles. Et le système en vigueur peine à trouver ce nécessaire équilibre entre les exigences purement sanitaires et celles de l’ordre public.
Ce droit, issu de la loi du 27 juin 1990, modifiée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est même vieillissant à en juger par les nombreux signes d’essoufflement, pour ne pas dire d’épuisement, derrière la conception actuelle de la psychiatrie peu favorable à l’internement.
Dans ce contexte controversé, les pouvoirs publics, sous l’impulsion du Conseil de l’Europe et les utiles recommandations de l’IGAS-IGSJ, promettent de reconstruire ce chapitre du droit de la santé pour redéfinir, entre autres, le champ et les procédures d’accueil des malades atteints de troubles mentaux refusant l’hospitalisation ou que l’état ne permet pas de consentir à la mesure de soins. Des soins contraints que les patients ressentent aussi comme une privation de liberté, signe que le droit n’est plus, en cette matière, totalement opératoire.
L’ouvrage, fondamental et pratique, expose, en termes accessibles et précis, le dispositif juridique de mise en œuvre des hospitalisations psychiatriques sous HDT ou HO et répertorie les travaux utiles à la révision de ce volet du droit de la santé mentale.
Les usagers comme les professionnels de santé y trouveront des réponses appropriées et actualisées.
José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-VIII, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4084 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11611 09COE Ouvrage Disponible 11610 09COE Ouvrage Disponible L'information médicale / Olivier Dupuy
PermalinkL'information du patient dans le cadre de la recherche en médecine / Jérôme Palazzolo
PermalinkJe consens, donc je suis.. / Maria Michela Marzano-Parisoli
PermalinkLa personne mineure / Valériane Dujardin
PermalinkLa relation humaine en médecine / Bernard Hoerni
PermalinkLe Secret médical et l'information du malade / Dominique Thouvenin
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