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Le droit de la mort dans les établissements de santé / Bérengère Legros
Titre : Le droit de la mort dans les établissements de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bérengère Legros, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2008 Collection : Collection Tout savoir sur Importance : 395 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-073-7 Prix : 40 € Langues : Français Catégories : Réanimation - Fin de vie:Attitude envers la mort
Réanimation - Fin de vie:Euthanasie
Réanimation - Fin de vie:Mort
Réanimation - Fin de vie:soins de fin de vie - Soins palliatifsMots-clés : "Décès--droit--France" "Euthanasie--Droit" "Éthique_médicale" "Soins_palliatifs--Droit" "Malades_en_phase_terminale--Droits" "Défense_du_patient" "Attitude_envers_la_mort" "Soins_aux_mourants" "Révélation_de_la_vérité" "Droits_du_patient" "Traitement_palliatif" Euthanasie Résumé : .
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs familles dans ces structures lors des derniers instants? Comment la mort est-elle constatée et par qui? La mort est en effet le constat indispensable avant toute atteinte corporelle envisagée: legs du corps à la science, prélèvements post mortem à des fins thérapeutiques ou scientifiques, autopsies médicales, médico-légales ou privées. Quelles sont les procédures à respecter pour que ces atteintes soient justifiées au regard du droit? Après les atteintes ou non au corps, les établissements de santé doivent nécessairement gérer son devenir. Sur quels critères est basé le choix de la crémation individuelle ou collective, l'inhumation, l'incinération en tant que pièce anatomique identifiable ou en tant que simple déchet d'activités de soins à risques infectieux? Quid également des autres obligations liées au décès sur le plan administratif, familial ou judiciaire, si la mort paraît suspecte ou violente, ainsi que celles liées au dépôt, au déplacement du corps avant et après mise en bière, liées aux chambres mortuaires ou encore aux biens de la personne décédée?
Cet ouvrage, à jour des nombreuses modifications législatives et réglementaires qui ont eu lieu jusqu'en 2007, a pour objet d'expliciter de manière accessible et pratique ce pan particulier du droit et de pointer, s'il y a lieu, ses imperfections, ses ambiguïtés, les vides juridiques ainsi que les réformes indispensables.
Le professionnel de santé, le juriste, tout comme le profane s'intéressant à ce sujet délicat et parfois douloureux y trouveront des réponses appropriées et actualisées.
Bérengère LEGROS est maître de conférences à l'université Lille 2. Elle est membre du Laboratoire d'études et de recherches en droit social et enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales dans le master 2 droit et politiques de santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4625 Le droit de la mort dans les établissements de santé [texte imprimé] / Bérengère Legros, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2008 . - 395 p. ; 22 cm. - (Collection Tout savoir sur) .
ISBN : 978-2-84874-073-7 : 40 €
Langues : Français
Catégories : Réanimation - Fin de vie:Attitude envers la mort
Réanimation - Fin de vie:Euthanasie
Réanimation - Fin de vie:Mort
Réanimation - Fin de vie:soins de fin de vie - Soins palliatifsMots-clés : "Décès--droit--France" "Euthanasie--Droit" "Éthique_médicale" "Soins_palliatifs--Droit" "Malades_en_phase_terminale--Droits" "Défense_du_patient" "Attitude_envers_la_mort" "Soins_aux_mourants" "Révélation_de_la_vérité" "Droits_du_patient" "Traitement_palliatif" Euthanasie Résumé : .
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs familles dans ces structures lors des derniers instants? Comment la mort est-elle constatée et par qui? La mort est en effet le constat indispensable avant toute atteinte corporelle envisagée: legs du corps à la science, prélèvements post mortem à des fins thérapeutiques ou scientifiques, autopsies médicales, médico-légales ou privées. Quelles sont les procédures à respecter pour que ces atteintes soient justifiées au regard du droit? Après les atteintes ou non au corps, les établissements de santé doivent nécessairement gérer son devenir. Sur quels critères est basé le choix de la crémation individuelle ou collective, l'inhumation, l'incinération en tant que pièce anatomique identifiable ou en tant que simple déchet d'activités de soins à risques infectieux? Quid également des autres obligations liées au décès sur le plan administratif, familial ou judiciaire, si la mort paraît suspecte ou violente, ainsi que celles liées au dépôt, au déplacement du corps avant et après mise en bière, liées aux chambres mortuaires ou encore aux biens de la personne décédée?
Cet ouvrage, à jour des nombreuses modifications législatives et réglementaires qui ont eu lieu jusqu'en 2007, a pour objet d'expliciter de manière accessible et pratique ce pan particulier du droit et de pointer, s'il y a lieu, ses imperfections, ses ambiguïtés, les vides juridiques ainsi que les réformes indispensables.
Le professionnel de santé, le juriste, tout comme le profane s'intéressant à ce sujet délicat et parfois douloureux y trouveront des réponses appropriées et actualisées.
Bérengère LEGROS est maître de conférences à l'université Lille 2. Elle est membre du Laboratoire d'études et de recherches en droit social et enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales dans le master 2 droit et politiques de santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4625 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11798 10LEG Ouvrage Disponible Hospitalisations psychiatriques sous contrainte / José Coelho
Titre : Hospitalisations psychiatriques sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2006 Collection : Collection Tout savoir sur Importance : 171 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-065-2 Prix : 36 € Langues : Français Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Neurosciences - Santé mentale:PsychiatrieMots-clés : "Psychiatrie--Droit--France" "Psychiatrie_légale" "Aliénation_mentale--Droit--France" "Hospitalisation_psychiatrique_sans_consentement" "Patients_dans_les_hôpitaux_psychiatriques--Droit" Psychiatrie "Droits_du_patient" "Hôpital_psychiatrique" "Internement_malade_mental" "Hôpitaux_psychiatriques--Admission_et_sortie--Droit" Résumé : .
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s’efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect de la dignité humaine, des restrictions des libertés individuelles. Et le système en vigueur peine à trouver ce nécessaire équilibre entre les exigences purement sanitaires et celles de l’ordre public.
Ce droit, issu de la loi du 27 juin 1990, modifiée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est même vieillissant à en juger par les nombreux signes d’essoufflement, pour ne pas dire d’épuisement, derrière la conception actuelle de la psychiatrie peu favorable à l’internement.
Dans ce contexte controversé, les pouvoirs publics, sous l’impulsion du Conseil de l’Europe et les utiles recommandations de l’IGAS-IGSJ, promettent de reconstruire ce chapitre du droit de la santé pour redéfinir, entre autres, le champ et les procédures d’accueil des malades atteints de troubles mentaux refusant l’hospitalisation ou que l’état ne permet pas de consentir à la mesure de soins. Des soins contraints que les patients ressentent aussi comme une privation de liberté, signe que le droit n’est plus, en cette matière, totalement opératoire.
L’ouvrage, fondamental et pratique, expose, en termes accessibles et précis, le dispositif juridique de mise en œuvre des hospitalisations psychiatriques sous HDT ou HO et répertorie les travaux utiles à la révision de ce volet du droit de la santé mentale.
Les usagers comme les professionnels de santé y trouveront des réponses appropriées et actualisées.
José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-VIII, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4084 Hospitalisations psychiatriques sous contrainte [texte imprimé] / José Coelho, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2006 . - 171 p. ; 21 cm. - (Collection Tout savoir sur) .
ISBN : 978-2-84874-065-2 : 36 €
Langues : Français
Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Neurosciences - Santé mentale:PsychiatrieMots-clés : "Psychiatrie--Droit--France" "Psychiatrie_légale" "Aliénation_mentale--Droit--France" "Hospitalisation_psychiatrique_sans_consentement" "Patients_dans_les_hôpitaux_psychiatriques--Droit" Psychiatrie "Droits_du_patient" "Hôpital_psychiatrique" "Internement_malade_mental" "Hôpitaux_psychiatriques--Admission_et_sortie--Droit" Résumé : .
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s’efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect de la dignité humaine, des restrictions des libertés individuelles. Et le système en vigueur peine à trouver ce nécessaire équilibre entre les exigences purement sanitaires et celles de l’ordre public.
Ce droit, issu de la loi du 27 juin 1990, modifiée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est même vieillissant à en juger par les nombreux signes d’essoufflement, pour ne pas dire d’épuisement, derrière la conception actuelle de la psychiatrie peu favorable à l’internement.
Dans ce contexte controversé, les pouvoirs publics, sous l’impulsion du Conseil de l’Europe et les utiles recommandations de l’IGAS-IGSJ, promettent de reconstruire ce chapitre du droit de la santé pour redéfinir, entre autres, le champ et les procédures d’accueil des malades atteints de troubles mentaux refusant l’hospitalisation ou que l’état ne permet pas de consentir à la mesure de soins. Des soins contraints que les patients ressentent aussi comme une privation de liberté, signe que le droit n’est plus, en cette matière, totalement opératoire.
L’ouvrage, fondamental et pratique, expose, en termes accessibles et précis, le dispositif juridique de mise en œuvre des hospitalisations psychiatriques sous HDT ou HO et répertorie les travaux utiles à la révision de ce volet du droit de la santé mentale.
Les usagers comme les professionnels de santé y trouveront des réponses appropriées et actualisées.
José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-VIII, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4084 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11611 09COE Ouvrage Disponible 11610 09COE Ouvrage Disponible L'information médicale / Olivier Dupuy
Titre : L'information médicale : information du patient et information sur le patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Dupuy, Auteur Mention d'édition : 2e ed. Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : impr. 2005 Collection : Collection Tout savoir sur Importance : 391 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-011-6 Prix : 40 € Note générale : En appendice, choix de documentsIndex Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médicalMots-clés : "Consentement_éclairé--droit_médical--France" "Relations_médecin_patient--Droit--France" "Dossiers_médicaux--Droit--France" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--Droit--France" "Défense_du_patient" "Relations_médecin_malade" "Garantie_qualité_soins" "Dossier_médical" "Consentement_éclairé" "Droits_du_patient" "Accès_à_information" Résumé : .
L'information médicale est aujourd'hui au cœur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de santé. De plus, l'information confère à celui qui la détient un réel pouvoir. Dès lors, la transmission des données médicales requiert sans nul doute un encadrement juridique suffisamment précis pour préserver au mieux les intérêts des différents acteurs, au premier rang desquels le patient.
Cet ouvrage se propose de recenser, de façon «simple» et «intelligible», le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient, mais aussi celui qui s'applique à la récolte et à la diffusion des données médicales le concernant. Il est ainsi l'indispensable outil de compréhension de ces mécanismes.
Il est bien sûr fait état des apports des textes les plus récents sur le sujet. Tous les acteurs impliqués dans l’information médicale, médecins, juristes ou patients, trouveront dans la lecture de ce livre matière à la plus profitable réflexion.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3938 L'information médicale : information du patient et information sur le patient [texte imprimé] / Olivier Dupuy, Auteur . - 2e ed. . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, impr. 2005 . - 391 p. ; 22 cm. - (Collection Tout savoir sur) .
ISBN : 2-84874-011-6 : 40 €
En appendice, choix de documentsIndex
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médicalMots-clés : "Consentement_éclairé--droit_médical--France" "Relations_médecin_patient--Droit--France" "Dossiers_médicaux--Droit--France" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--Droit--France" "Défense_du_patient" "Relations_médecin_malade" "Garantie_qualité_soins" "Dossier_médical" "Consentement_éclairé" "Droits_du_patient" "Accès_à_information" Résumé : .
L'information médicale est aujourd'hui au cœur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de santé. De plus, l'information confère à celui qui la détient un réel pouvoir. Dès lors, la transmission des données médicales requiert sans nul doute un encadrement juridique suffisamment précis pour préserver au mieux les intérêts des différents acteurs, au premier rang desquels le patient.
Cet ouvrage se propose de recenser, de façon «simple» et «intelligible», le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient, mais aussi celui qui s'applique à la récolte et à la diffusion des données médicales le concernant. Il est ainsi l'indispensable outil de compréhension de ces mécanismes.
Il est bien sûr fait état des apports des textes les plus récents sur le sujet. Tous les acteurs impliqués dans l’information médicale, médecins, juristes ou patients, trouveront dans la lecture de ce livre matière à la plus profitable réflexion.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3938 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11075 07DUP Ouvrage Disponible
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