Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Clonage humain, 3. Clonage humain
Titre de série : Clonage humain, 3 Titre : Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Naigen Zhang, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2005 Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X num. volume 8 Importance : 145 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-908199-38-6 Prix : 25 € Note générale : Contient un texte en anglais Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Maladies:Génétique et ses applications:Clonage
Société et éthique:Dimension politique:Aspect internationalMots-clés : "Bioéthique--Droit--France" "Bioéthique--Droit--Chine" "Éthique_médicale--Droit--Études_comparatives" "Respect_de_la_personne--Études_comparatives" "Clonage_humain--Droit--Études_comparatives" "Clonage_humain--législation_et_jurisprudence--Chine--France" Résumé : .
Ce thème du clonage humain se situe au cœur même de l’imaginaire humain et de l’éthique universelle, mais il implique aussi des enjeux économiques potentiellement considérables, et appelle des réponses non seulement nationales, mais encore internationales.
Pour contribuer à dégager des solutions, nous avons d’emblée voulu nous placer dans une perspective interdisciplinaire, à la fois scientifique - en distinguant clonage humain reproductif et non reproductif - et juridique - en soulignant combien sont mêlés en ces matières droit des personnes et droit des biens, ou encore éthiques et enjeux économiques.
Les deux premiers volumes (description et comparaison) avaient permis de repérer et de confronter un certain nombre de réponses pratiques en révélant les points d’accord et de désaccord. Le troisième et dernier volume (conclusion), présente l’ensemble des travaux à travers une mise en perspective chinoise, puis française. Il se termine avec des «recommandations» par lesquelles les chercheurs entendent démontrer qu’il est possible, malgré les fortes différences entre la France et la Chine, ou peut-être grâce à elles, de trouver un accord sur un dispositif juridique commun.
Cet ouvrage était sous presse lors du vote par lequel, le 08 mars 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies interdisant toutes les formes de clonage des êtres humains par 84 voix pour, 34 contre (dont la France et la Chine) et 37 abstentions. Loin d’être dépassées par l’actualité, les «recommandations franco-chinoises» proposées en conclusion semblent au contraire préparer utilement la suite du processus d’internationalisation juridique. En effet elles éclairent le vote négatif des deux pays et montrent la nécessité de considérer chaque forme de clonage dans sa problématique spécifique et de proposer des solutions différenciées, afin de combiner une interdiction unifiée du clonage reproductif avec la reconnaissance de marges nationales d’appréciation pour le clonage non reproductif.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3602 Clonage humain, 3. Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Naigen Zhang, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Société de législation comparée, 2005 . - 145 p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X; volume 8) .
ISBN : 2-908199-38-6 : 25 €
Contient un texte en anglais
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Maladies:Génétique et ses applications:Clonage
Société et éthique:Dimension politique:Aspect internationalMots-clés : "Bioéthique--Droit--France" "Bioéthique--Droit--Chine" "Éthique_médicale--Droit--Études_comparatives" "Respect_de_la_personne--Études_comparatives" "Clonage_humain--Droit--Études_comparatives" "Clonage_humain--législation_et_jurisprudence--Chine--France" Résumé : .
Ce thème du clonage humain se situe au cœur même de l’imaginaire humain et de l’éthique universelle, mais il implique aussi des enjeux économiques potentiellement considérables, et appelle des réponses non seulement nationales, mais encore internationales.
Pour contribuer à dégager des solutions, nous avons d’emblée voulu nous placer dans une perspective interdisciplinaire, à la fois scientifique - en distinguant clonage humain reproductif et non reproductif - et juridique - en soulignant combien sont mêlés en ces matières droit des personnes et droit des biens, ou encore éthiques et enjeux économiques.
Les deux premiers volumes (description et comparaison) avaient permis de repérer et de confronter un certain nombre de réponses pratiques en révélant les points d’accord et de désaccord. Le troisième et dernier volume (conclusion), présente l’ensemble des travaux à travers une mise en perspective chinoise, puis française. Il se termine avec des «recommandations» par lesquelles les chercheurs entendent démontrer qu’il est possible, malgré les fortes différences entre la France et la Chine, ou peut-être grâce à elles, de trouver un accord sur un dispositif juridique commun.
Cet ouvrage était sous presse lors du vote par lequel, le 08 mars 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies interdisant toutes les formes de clonage des êtres humains par 84 voix pour, 34 contre (dont la France et la Chine) et 37 abstentions. Loin d’être dépassées par l’actualité, les «recommandations franco-chinoises» proposées en conclusion semblent au contraire préparer utilement la suite du processus d’internationalisation juridique. En effet elles éclairent le vote négatif des deux pays et montrent la nécessité de considérer chaque forme de clonage dans sa problématique spécifique et de proposer des solutions différenciées, afin de combiner une interdiction unifiée du clonage reproductif avec la reconnaissance de marges nationales d’appréciation pour le clonage non reproductif.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3602 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11454 08DEL Ouvrage Disponible Code de droit international humanitaire / Eric David
Titre : Code de droit international humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : X-860 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1955-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politique:Aspect international
Société et éthique:Dimension politique:HumanitaireMots-clés : "Droit_humanitaire--Codes" "Droit_international--Codes" Résumé : .
L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens, qui ont joué un rôle essentiel dans ce domaine, un outil simple, pratique et maniable, susceptible d'être actualisé régulièrement, qui leur permette d'avoir un accès direct aux sources du droit et donc une meilleure connaissance de celui-ci.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3548 Code de droit international humanitaire [texte imprimé] / Eric David ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - X-860 p. ; 19 cm.
ISBN : 2-8027-1955-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politique:Aspect international
Société et éthique:Dimension politique:HumanitaireMots-clés : "Droit_humanitaire--Codes" "Droit_international--Codes" Résumé : .
L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens, qui ont joué un rôle essentiel dans ce domaine, un outil simple, pratique et maniable, susceptible d'être actualisé régulièrement, qui leur permette d'avoir un accès direct aux sources du droit et donc une meilleure connaissance de celui-ci.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3548 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4444 04DAV Ouvrage Disponible Les comités d'éthique et le droit / Sophie Monnier
Titre : Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Monnier, Auteur ; Bertrand Mathieu, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 619 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00055-1 Prix : 48 € Note générale : Bibliogr. p. 551-601. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Comités d'éthique
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Comités_éthique--France" "Bioéthique--Droit--France" Internormativité "Éthique_médicale" Résumé : .
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.
Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique, ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.
Sophie MONNIER est Maître de Conférences à la Faculté de Droit et Science politique de Dijon.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3643 Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique [texte imprimé] / Sophie Monnier, Auteur ; Bertrand Mathieu, Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2006 . - 619 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) .
ISBN : 978-2-296-00055-1 : 48 €
Bibliogr. p. 551-601. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Comités d'éthique
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Comités_éthique--France" "Bioéthique--Droit--France" Internormativité "Éthique_médicale" Résumé : .
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.
Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique, ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.
Sophie MONNIER est Maître de Conférences à la Faculté de Droit et Science politique de Dijon.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3643 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10291 02MON Ouvrage Disponible Commission nationale de l'informatique et des libertés - 13ème rapport d'activité 1992 / (C.N.I.L.) Commission nationale de l'informatique et des libertés
Titre : Commission nationale de l'informatique et des libertés - 13ème rapport d'activité 1992 : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : (C.N.I.L.) Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1993 Importance : 412 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-002989-7 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Enseignements - Communications:Informatique - Internet
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Informatique_et_liberté" "Protection_information--informatique--France" "France--Administration--Automatisation" Résumé : .
L'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a fortement augmenté en 1992: le nombre des dossiers de formalités préalables a cru de 54% par rapport à 1991 et celui des plaintes, demandes de droit d'accès et demandes de conseils de 22%.
Au lendemain du quinzième anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci d'efficacité (fichier des permis de conduire, fichier des chèques irréguliers, fichier des assurés sociaux, fichier des changements d'adresse...), elle accroît les risques d'un usage éloigné de la finalité de ces traitements ou étranger à celle-ci. Le rôle de la Commission est de veiller au respect des droits des personnes et d'éviter un surfichage, tout particulièrement des plus fragiles et des plus démunis.
L'année 1992 restera marquée par la mise en place de la nouvelle procédure d'accès aux fichiers des Renseignements généraux qui se révèle efficace et par la polémique qui a suivi la découverte du ou plutôt des "fichiers des juifs". La CNIL suit avec la plus grande attention le développement des technologies nouvelles dans leur application à des systèmes tels que celui de la vidéosurveillance car ils peuvent conduire à une limitation excessive de la sphère d'intimité et d'autonomie de chacun.
Mais l'avenir, c'est surtout l'Europe. Les travaux qui concourent à l'élaboration du projet de directive européenne sur la protection des données témoignent malheureusement des difficultés de la construction d'une Europe des citoyens et des droits de l'Homme.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1178 Commission nationale de l'informatique et des libertés - 13ème rapport d'activité 1992 : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 [texte imprimé] / (C.N.I.L.) Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1993 . - 412 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-11-002989-7
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Enseignements - Communications:Informatique - Internet
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Informatique_et_liberté" "Protection_information--informatique--France" "France--Administration--Automatisation" Résumé : .
L'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a fortement augmenté en 1992: le nombre des dossiers de formalités préalables a cru de 54% par rapport à 1991 et celui des plaintes, demandes de droit d'accès et demandes de conseils de 22%.
Au lendemain du quinzième anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci d'efficacité (fichier des permis de conduire, fichier des chèques irréguliers, fichier des assurés sociaux, fichier des changements d'adresse...), elle accroît les risques d'un usage éloigné de la finalité de ces traitements ou étranger à celle-ci. Le rôle de la Commission est de veiller au respect des droits des personnes et d'éviter un surfichage, tout particulièrement des plus fragiles et des plus démunis.
L'année 1992 restera marquée par la mise en place de la nouvelle procédure d'accès aux fichiers des Renseignements généraux qui se révèle efficace et par la polémique qui a suivi la découverte du ou plutôt des "fichiers des juifs". La CNIL suit avec la plus grande attention le développement des technologies nouvelles dans leur application à des systèmes tels que celui de la vidéosurveillance car ils peuvent conduire à une limitation excessive de la sphère d'intimité et d'autonomie de chacun.
Mais l'avenir, c'est surtout l'Europe. Les travaux qui concourent à l'élaboration du projet de directive européenne sur la protection des données témoignent malheureusement des difficultés de la construction d'une Europe des citoyens et des droits de l'Homme.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1178 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1961 04CNIL Ouvrage Disponible Concevoir l'embryon / Jacques Montagut
Titre : Concevoir l'embryon : à travers les pratiques, les lois et les frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Montagut, Auteur Editeur : Paris - Milan - Barcelone : Masson Année de publication : 2000 Importance : 149 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-294-00353-5 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : "Procréation_médicalement_assistée" "Éthique_médicale" "Procréation_médicalement_assistée--Droit" "FECONDATION_IN_VITRO" "INSEMINATION_ARTIFICIELLE" "LEGISLATION_MEDICALE" BIOETHIQUE EMBRYON Résumé : .
Transmettre la vie est un acte d'amour, d'altérité et de responsabilité. Les avancées notamment de la biologie et de la génétique ont, ces dernières années, ouvert de nouvelles perspectives aux pratiques d'assistance médicale à la procréation. La France compte parmi les premiers pays qui se sont dorés d'un cadre légal, après avoir institué une réflexion pluraliste en matière de bioéthique. Confronter les lois et les pratiques dans les différents pays d'Europe et dans le monde met en relief la variété des approches culturelles, mais aussi personnelles, face aux questions touchant an couple, à l'enfant, au respect de la vie. La loi française de bioéthique de 1994 portant sur l'assistance médicale à la procréation sera prochainement réexaminée. Plus que jamais, une information de qualité doit nourrir un débat pluridisciplinaire, responsable, citoyen, puisqu'il engage de véritables choix de société; outre les nombreux acteurs impliqués, chacun de nous est donc, par principe, partie prenante d'une telle information et des réflexions qu'elle suscite. C'est dans cet esprit de clarté que l'auteur propose Ici ce livre état des lieux qui, au-delà même de cette échéance, éclaire la dimension scientifique, sociale et humaine de chaque question en regard des réponses, parfois contradictoires, apportées à ce jour par les différents pays.
Jacques Montagut est médecin biologiste de la reproduction, directeur de l’Institut francophone de recherche et d’études appliquées à la reproduction et à la sexologie (IFREARES), membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé, expert auprès de la Commission européenne pour les questions relatives à la protection de l’embryon et du fœtus.
Note de contenu : Bibliogr.: p. 149-150 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=364 Concevoir l'embryon : à travers les pratiques, les lois et les frontières [texte imprimé] / Jacques Montagut, Auteur . - Paris - Milan - Barcelone : Masson, 2000 . - 149 p. ; 23 cm.
ISBN : 2-294-00353-5
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : "Procréation_médicalement_assistée" "Éthique_médicale" "Procréation_médicalement_assistée--Droit" "FECONDATION_IN_VITRO" "INSEMINATION_ARTIFICIELLE" "LEGISLATION_MEDICALE" BIOETHIQUE EMBRYON Résumé : .
Transmettre la vie est un acte d'amour, d'altérité et de responsabilité. Les avancées notamment de la biologie et de la génétique ont, ces dernières années, ouvert de nouvelles perspectives aux pratiques d'assistance médicale à la procréation. La France compte parmi les premiers pays qui se sont dorés d'un cadre légal, après avoir institué une réflexion pluraliste en matière de bioéthique. Confronter les lois et les pratiques dans les différents pays d'Europe et dans le monde met en relief la variété des approches culturelles, mais aussi personnelles, face aux questions touchant an couple, à l'enfant, au respect de la vie. La loi française de bioéthique de 1994 portant sur l'assistance médicale à la procréation sera prochainement réexaminée. Plus que jamais, une information de qualité doit nourrir un débat pluridisciplinaire, responsable, citoyen, puisqu'il engage de véritables choix de société; outre les nombreux acteurs impliqués, chacun de nous est donc, par principe, partie prenante d'une telle information et des réflexions qu'elle suscite. C'est dans cet esprit de clarté que l'auteur propose Ici ce livre état des lieux qui, au-delà même de cette échéance, éclaire la dimension scientifique, sociale et humaine de chaque question en regard des réponses, parfois contradictoires, apportées à ce jour par les différents pays.
Jacques Montagut est médecin biologiste de la reproduction, directeur de l’Institut francophone de recherche et d’études appliquées à la reproduction et à la sexologie (IFREARES), membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé, expert auprès de la Commission européenne pour les questions relatives à la protection de l’embryon et du fœtus.
Note de contenu : Bibliogr.: p. 149-150 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=364 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10970 06MON Ouvrage Disponible Conseil d'Etat - Rapport public 2004 - Un siècle de laïcité / France - Conseil d'État
PermalinkConsidérations psychologiques,juridiques et éthiques, et responsabilité médicale en cancérologie
PermalinkCouple, filiation et parenté aujourd'hui: le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée / Irène Théry
PermalinkCours de droit médical / Gérard Mémeteau
PermalinkCours de droit médical / Gérard Mémeteau
PermalinkDisposer de soi ? / Stéphanie Hennette-Vauchez
PermalinkDossier médical et données médicales de santé / Séminaire d'actualité de droit médical (2005)
PermalinkDroit et bioéthique / Valérie Sebag
PermalinkLe droit de la biologie humaine / Alain Sériaux
PermalinkLe droit des comités d'éthique / Christian Byk ; Gérard Mémeteau
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