Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale / France
Titre : Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale : sept siècles d'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du social, 1331-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Vincent-Pierre Comiti, Editeur scientifique Editeur : Issy-les-Moulineaux : ESF éd. Année de publication : 2002 Collection : Actions sociales Sous-collection : Référence Importance : 430 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7101-1498-4 Prix : 39,90 € Note générale : En appendice, tables de recherches - Bibliogr. p. 429-430. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Politique de santé
Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
Société et éthique:Dimension sociale:HistoireMots-clés : "Droit_social--France--Législation--Histoire" "Santé_publique--histoire--France" "Santé_publique--législation_et_jurisprudence--France" "Politique_sociale--France" "Action_sociale--France" "Politique_sanitaire--France" "Santé_publique--Droit--France--Législation" "Aide_sociale--Droit--France--Législation" Résumé : .
Cet ouvrage est un recueil unique de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social.
Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment, depuis la naissance tourmentée et le développement toujours incertain de la solidarité, s'est construite la politique d'action sociale que nous connaissons aujourd'hui.
L'avancée de la solidarité ne s'est pas faite sur le seul plan de l'action sociale. Les préoccupations furent d'abord et longtemps sanitaires, tant les épidémies étaient dévastatrices. Longtemps aussi, la primauté a été donnée à l'ordre public sur les droits de l'Homme: on protège d'abord la société du mendiant. Dans cette rétrospective, on verra que la sécurité sociale et l'action sociale ne sont nées qu'au cours du XXe siècle, bien longtemps après les fondements de la santé publique, des conditions de travail et les bases des droits de l'homme.
Voici un ouvrage qui devrait faire date. Outil de travail naturel pour les chercheurs et enseignants en sciences sociales, politiques et en histoire, il devrait intéresser tous les étudiants et professionnels de la santé, du travail, du social, les hommes et les femmes qui luttent pour enraciner les droits de l'Homme au cœur de notre civilisation, ceux qui cherchent à approfondir leur pratique, ceux soucieux de développer leur formation.
À sa lecture, on comprend mieux que l'aventure de la solidarité, cette chaîne d'espérance à travers les siècles, valeur parmi les plus fortes de notre civilisation, n'est pas près de s'achever. Tant les défis restent à relever, les souffrances à apaiser, ici ou ailleurs.
Vincent-Pierre Comiti, titulaire de deux doctorats (médecine et histoire) et ancien élève diplômé de l'Ecole pratique des hautes études (IVe section à la Sorbonne), a animé différents enseignements et séminaires. Responsable bénévole du Département d'histoire de la médecine (Laboratoire d'anthropologie physique du Collège de France) de 1980 à 1996, il a occupé les postes de médecin de PMI, responsable de centre de documentation et chargé de mission ou conseiller technique auprès de directeurs d'administration centrale au sein des ministères sociaux. Ses travaux portent notamment sur l'histoire sanitaire et sociale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3565 Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale : sept siècles d'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du social, 1331-2000 [texte imprimé] / France, Auteur ; Vincent-Pierre Comiti, Editeur scientifique . - Issy-les-Moulineaux : ESF éd., 2002 . - 430 p. ; 24 cm. - (Actions sociales. Référence) .
ISBN : 2-7101-1498-4 : 39,90 €
En appendice, tables de recherches - Bibliogr. p. 429-430. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Politique de santé
Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
Société et éthique:Dimension sociale:HistoireMots-clés : "Droit_social--France--Législation--Histoire" "Santé_publique--histoire--France" "Santé_publique--législation_et_jurisprudence--France" "Politique_sociale--France" "Action_sociale--France" "Politique_sanitaire--France" "Santé_publique--Droit--France--Législation" "Aide_sociale--Droit--France--Législation" Résumé : .
Cet ouvrage est un recueil unique de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social.
Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment, depuis la naissance tourmentée et le développement toujours incertain de la solidarité, s'est construite la politique d'action sociale que nous connaissons aujourd'hui.
L'avancée de la solidarité ne s'est pas faite sur le seul plan de l'action sociale. Les préoccupations furent d'abord et longtemps sanitaires, tant les épidémies étaient dévastatrices. Longtemps aussi, la primauté a été donnée à l'ordre public sur les droits de l'Homme: on protège d'abord la société du mendiant. Dans cette rétrospective, on verra que la sécurité sociale et l'action sociale ne sont nées qu'au cours du XXe siècle, bien longtemps après les fondements de la santé publique, des conditions de travail et les bases des droits de l'homme.
Voici un ouvrage qui devrait faire date. Outil de travail naturel pour les chercheurs et enseignants en sciences sociales, politiques et en histoire, il devrait intéresser tous les étudiants et professionnels de la santé, du travail, du social, les hommes et les femmes qui luttent pour enraciner les droits de l'Homme au cœur de notre civilisation, ceux qui cherchent à approfondir leur pratique, ceux soucieux de développer leur formation.
À sa lecture, on comprend mieux que l'aventure de la solidarité, cette chaîne d'espérance à travers les siècles, valeur parmi les plus fortes de notre civilisation, n'est pas près de s'achever. Tant les défis restent à relever, les souffrances à apaiser, ici ou ailleurs.
Vincent-Pierre Comiti, titulaire de deux doctorats (médecine et histoire) et ancien élève diplômé de l'Ecole pratique des hautes études (IVe section à la Sorbonne), a animé différents enseignements et séminaires. Responsable bénévole du Département d'histoire de la médecine (Laboratoire d'anthropologie physique du Collège de France) de 1980 à 1996, il a occupé les postes de médecin de PMI, responsable de centre de documentation et chargé de mission ou conseiller technique auprès de directeurs d'administration centrale au sein des ministères sociaux. Ses travaux portent notamment sur l'histoire sanitaire et sociale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3565 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11051 07COM Ouvrage Disponible Traité des contrats. Contrats et vivant / Florence Bellivier
Titre de série : Traité des contrats Titre : Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Collection : Traité des contrats Importance : 321 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02631-2 Prix : 35 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Maladies:Génétique et ses applications
Sciences:Recherche:Brevet - Brevetabilité
Sciences:Sciences:BiologieMots-clés : "Génie_génétique--Droit" "Contrats--France" "Droit_et_biologie" "Biologie--législation_et_jurisprudence" "Biologie--normes" Contrats Résumé : .
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.
Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.
Trois constats ressortent de cette analyse.
D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant: il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.
D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.
Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.
Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris I, UMR 8103 de droit comparé de Paris, responsable: Hélène Ruiz-Fabri).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3524 Traité des contrats. Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques [texte imprimé] / Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ, 2006 . - 321 p. ; 23 cm. - (Traité des contrats) .
ISBN : 2-275-02631-2 : 35 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Maladies:Génétique et ses applications
Sciences:Recherche:Brevet - Brevetabilité
Sciences:Sciences:BiologieMots-clés : "Génie_génétique--Droit" "Contrats--France" "Droit_et_biologie" "Biologie--législation_et_jurisprudence" "Biologie--normes" Contrats Résumé : .
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.
Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.
Trois constats ressortent de cette analyse.
D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant: il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.
D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.
Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.
Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris I, UMR 8103 de droit comparé de Paris, responsable: Hélène Ruiz-Fabri).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3524 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10788 05BEL Ouvrage Disponible 10789 05BEL Ouvrage Disponible Vers un droit commun de l'humanité / Mireille Delmas-Marty
Titre : Vers un droit commun de l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur Mention d'édition : Nouvelle édition Editeur : Paris : Textuel Année de publication : 2004 Collection : Conversations pour demain, ISSN 1271-9900 Importance : 142 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84597-136-2 Prix : 19 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Droits fondamentaux de la personne
Société et éthique:Dimension politique:Aspect internationalMots-clés : "Droit_humanitaire" "Droit--Philosophie" "Droits_Homme--droit_international" Humanité Résumé : .
Un droit commun de l'humanité? Cette utopie est en marche même si l’avancée du droit international affronte de violents obstacles. Le risque de voir les droits de l'homme «doublés» par le droit du commerce et l'instauration par l'Amérique d'un droit commun hégémonique sont les deux risques majeurs que l'auteur souligne dans la préface de cette nouvelle édition.
Se gardant d'un universalisme des bons sentiments, Mireille Delmas-Marty plaide ici pour le droit d'une humanité à penser dans sa pluralité sans réduire à l'unité les différences politiques, religieuses, culturelles.
Refusant de se laisser enfermer dans les débats techniques, cet entretien offre un recul indispensable car il dégage les liens entre fondements philosophiques et construction juridique.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3141 Vers un droit commun de l'humanité [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur . - Nouvelle édition . - Paris : Textuel, 2004 . - 142 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Conversations pour demain, ISSN 1271-9900) .
ISBN : 2-84597-136-2 : 19 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Droits fondamentaux de la personne
Société et éthique:Dimension politique:Aspect internationalMots-clés : "Droit_humanitaire" "Droit--Philosophie" "Droits_Homme--droit_international" Humanité Résumé : .
Un droit commun de l'humanité? Cette utopie est en marche même si l’avancée du droit international affronte de violents obstacles. Le risque de voir les droits de l'homme «doublés» par le droit du commerce et l'instauration par l'Amérique d'un droit commun hégémonique sont les deux risques majeurs que l'auteur souligne dans la préface de cette nouvelle édition.
Se gardant d'un universalisme des bons sentiments, Mireille Delmas-Marty plaide ici pour le droit d'une humanité à penser dans sa pluralité sans réduire à l'unité les différences politiques, religieuses, culturelles.
Refusant de se laisser enfermer dans les débats techniques, cet entretien offre un recul indispensable car il dégage les liens entre fondements philosophiques et construction juridique.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3141 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10723 04DEL Ouvrage Disponible Vers un droit à l'enfant normal ? / Danielle Moyse
Titre : Vers un droit à l'enfant normal ? : l'arrêt Perruche et l'impact de la judiciarisation sur le dépistage prénatal Type de document : texte imprimé Auteurs : Danielle Moyse, Auteur ; Nicole Diederich, Auteur Editeur : Ramonville-Saint-Agne [France] : Érès Année de publication : 2006 Collection : Mille et un bébés Sous-collection : Avant la naissance Importance : 214 p. Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7492-0561-1 Prix : 13 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Maladies:Etude des maladies:Handicapé - Handicap - Polyhandicapé
Reproduction - Sexualité:Diagnostic prénatalMots-clés : "Dépistage--médecine--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Handicapés--Statut_juridique--France" "Diagnostic_prénatal--Droit" "Échographie_prénatale" "Législation_médicale--France" "Enfants_handicapés" "Droits_du_patient--France" Résumé : .
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours des débats qui s'ensuivirent, comme l'arrêt Perruche, du nom de la famille impliquée dans le procès. Peu de décisions de justice, au sein d'une juridiction civile, provoquèrent pareille controverse et une aussi forte médiatisation, d'autres procès similaires n'ayant pas eu autant d'échos.
Le 4 mars 2002, le législateur votait une loi dans l'urgence en pensant mettre un terme à la jurisprudence Perruche et à un mouvement social qui, une fois déclenché, risquait de menacer l'avenir de la médecine obstétrique et échographique. Mais cette loi a-t-elle réglé la question? L'arrêt Perruche et l'augmentation des procès pour non-diagnostic d'anomalies fœtales ont-ils des répercussions sur les pratiques des médecins et, dans l'affirmative, quels changements cela occasionne-t-il?
Entre octobre 2002 et août 2004, les auteurs ont enquêté sur les conséquences - au niveau éthique mais aussi au niveau concret des pratiques professionnelle - des risques médico-légaux liés au dépistage prénatal, auprès de praticiens désireux d'y réfléchir, gynécologues obstétriciens, échographistes, équipes médicales, infirmières, sages-femmes, psychologues, généticiens, pédiatres... C'est cette enquête et la recherche qu'elle a induite qui sont présentées ici pour la première fois en France.
Danielle Moyse est professeur de philosophie. Agrégée de l'Université et titulaire d'un doctorat, elle est chercheur associée au Centre d'études des mouvements sociaux (CNRS/EHESS).
Nicole Diederich est sociologue chargée de recherches à l'INSERM et travaille au Centre d'études des mouvements sociaux (CNRS/EHESS).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3542 Vers un droit à l'enfant normal ? : l'arrêt Perruche et l'impact de la judiciarisation sur le dépistage prénatal [texte imprimé] / Danielle Moyse, Auteur ; Nicole Diederich, Auteur . - Ramonville-Saint-Agne (France) : Érès, 2006 . - 214 p. ; 16 cm. - (Mille et un bébés. Avant la naissance) .
ISBN : 2-7492-0561-1 : 13 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Maladies:Etude des maladies:Handicapé - Handicap - Polyhandicapé
Reproduction - Sexualité:Diagnostic prénatalMots-clés : "Dépistage--médecine--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Handicapés--Statut_juridique--France" "Diagnostic_prénatal--Droit" "Échographie_prénatale" "Législation_médicale--France" "Enfants_handicapés" "Droits_du_patient--France" Résumé : .
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours des débats qui s'ensuivirent, comme l'arrêt Perruche, du nom de la famille impliquée dans le procès. Peu de décisions de justice, au sein d'une juridiction civile, provoquèrent pareille controverse et une aussi forte médiatisation, d'autres procès similaires n'ayant pas eu autant d'échos.
Le 4 mars 2002, le législateur votait une loi dans l'urgence en pensant mettre un terme à la jurisprudence Perruche et à un mouvement social qui, une fois déclenché, risquait de menacer l'avenir de la médecine obstétrique et échographique. Mais cette loi a-t-elle réglé la question? L'arrêt Perruche et l'augmentation des procès pour non-diagnostic d'anomalies fœtales ont-ils des répercussions sur les pratiques des médecins et, dans l'affirmative, quels changements cela occasionne-t-il?
Entre octobre 2002 et août 2004, les auteurs ont enquêté sur les conséquences - au niveau éthique mais aussi au niveau concret des pratiques professionnelle - des risques médico-légaux liés au dépistage prénatal, auprès de praticiens désireux d'y réfléchir, gynécologues obstétriciens, échographistes, équipes médicales, infirmières, sages-femmes, psychologues, généticiens, pédiatres... C'est cette enquête et la recherche qu'elle a induite qui sont présentées ici pour la première fois en France.
Danielle Moyse est professeur de philosophie. Agrégée de l'Université et titulaire d'un doctorat, elle est chercheur associée au Centre d'études des mouvements sociaux (CNRS/EHESS).
Nicole Diederich est sociologue chargée de recherches à l'INSERM et travaille au Centre d'études des mouvements sociaux (CNRS/EHESS).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3542 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10971 06MOY Ouvrage Disponible
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