Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
En raison de circonstances exceptionnelles, l'accès au centre de documentation n'est possible que sur réservation.
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... | Votre compte |
Catégories
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le problème français des accidents thérapeutiques / François Ewald
Titre : Le problème français des accidents thérapeutiques : enjeux et solutions Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ewald, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1993 Importance : 260 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-087300-0 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Justice
Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Exercice de la médecineMots-clés : "Aléa_thérapeutique--France" "Chirurgie--Complications--France" "AFFECTION_IATROGENIQUE" "Maladies_iatrogéniques" "Erreurs_médicales--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "ERREUR_ADMINISTRATION_MEDICAMENT--FRANCE" Résumé : .
Peu après son installation comme ministre de la Santé, Bernard Kouchner demandait a François Ewald* de lui rédiger un rapport sur le problème de l'indemnisation des accidents thérapeutiques et des responsabilités qu 'ils peuvent mettre enjeu. Dans ce rapport, Le problème français des accidents thérapeutiques, enjeux et solutions, François Ewald propose une analyse à la fois historique, sociologique et philosophique des accidents médicaux. Il ne s'intéresse pas seulement aux techniques d'indemnisation disponibles mais aux systèmes de valeurs enjeu. François Ewald restitue la question des accidents médicaux dans l'évolution des sociétés contemporaines et la prise de conscience de leur "vulnérabilité".
En fonction de cette analyse de fond, après avoir comparé les familles de projets, ainsi que les solutions européennes, François Ewald décrit le cadre de ce qui pourrait devenir la solution française au problème si pressant des accidents thérapeutiques.
* directeur de recherche au CNRS.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=184 Le problème français des accidents thérapeutiques : enjeux et solutions [texte imprimé] / François Ewald, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1993 . - 260 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-11-087300-0
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Justice
Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Exercice de la médecineMots-clés : "Aléa_thérapeutique--France" "Chirurgie--Complications--France" "AFFECTION_IATROGENIQUE" "Maladies_iatrogéniques" "Erreurs_médicales--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "ERREUR_ADMINISTRATION_MEDICAMENT--FRANCE" Résumé : .
Peu après son installation comme ministre de la Santé, Bernard Kouchner demandait a François Ewald* de lui rédiger un rapport sur le problème de l'indemnisation des accidents thérapeutiques et des responsabilités qu 'ils peuvent mettre enjeu. Dans ce rapport, Le problème français des accidents thérapeutiques, enjeux et solutions, François Ewald propose une analyse à la fois historique, sociologique et philosophique des accidents médicaux. Il ne s'intéresse pas seulement aux techniques d'indemnisation disponibles mais aux systèmes de valeurs enjeu. François Ewald restitue la question des accidents médicaux dans l'évolution des sociétés contemporaines et la prise de conscience de leur "vulnérabilité".
En fonction de cette analyse de fond, après avoir comparé les familles de projets, ainsi que les solutions européennes, François Ewald décrit le cadre de ce qui pourrait devenir la solution française au problème si pressant des accidents thérapeutiques.
* directeur de recherche au CNRS.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10728 04EWA Ouvrage Disponible 1463 04EWA Ouvrage Disponible Refus de soins et actualités sur les droits des malades
Titre : Refus de soins et actualités sur les droits des malades Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Brissy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Anne Laude, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Didier Tabuteau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut Droit et santé, Editeur scientifique Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2012 Collection : Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, ISSN 1968-5904 Importance : 138 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0066-4 Prix : 22 € Note générale : Rassemble les recommandations formulées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes, partenaire de la Conférence nationale de santé, pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Malades--Droits--France" "Soins_médicaux--Droit--France" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--France" "Défense_du_patient" Résumé : .
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008.
En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations.
La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes: le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.
Stéphane Brissy: maître de conférences à l'université de Nantes.
Anne Laude: professeur agrégé des facultés de droit à l'université Paris-Descartes et codirecteur de l'Institut Droit et Santé.
Didier Tabuteau: conseiller d'État, professeur associé à l'université Paris-Descartes, et codirecteur de l'Institut Droit et Santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6194 Refus de soins et actualités sur les droits des malades [texte imprimé] / Stéphane Brissy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Anne Laude, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Didier Tabuteau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut Droit et santé, Editeur scientifique . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012 . - 138 p. ; 24 cm. - (Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, ISSN 1968-5904) .
ISBN : 978-2-8109-0066-4 : 22 €
Rassemble les recommandations formulées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes, partenaire de la Conférence nationale de santé, pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Malades--Droits--France" "Soins_médicaux--Droit--France" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--France" "Défense_du_patient" Résumé : .
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008.
En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations.
La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes: le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.
Stéphane Brissy: maître de conférences à l'université de Nantes.
Anne Laude: professeur agrégé des facultés de droit à l'université Paris-Descartes et codirecteur de l'Institut Droit et Santé.
Didier Tabuteau: conseiller d'État, professeur associé à l'université Paris-Descartes, et codirecteur de l'Institut Droit et Santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6194 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11030 07BRI Ouvrage Sorti jusqu'au 24/02/2022 La responsabilité du médecin / Jean Penneau
Titre : La responsabilité du médecin Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Penneau, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 Importance : VIII-135 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-02188-3 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Enseignements - Communications:Références
Médecine:Exercice de la médecineMots-clés : "RESPONSABILITE_SOCIALE" "Médecine--Droit--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" JURISPRUDENCE "FAUTE_PROFESSIONNELLE" Résumé : .
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects: civil, pénal et disciplinaire.
Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lecteur juriste ainsi qu'au lecteur non juriste, les éléments utiles à une réflexion critique et prospective, particulièrement nécessaire à un moment où l'exercice de la médecine est au centre de nombreux débats.
Jean Penneau est professeur à ia Faculté de droit Jean Monnet (Université Paris XI), docteur en médecine, secrétaire général du Conseil régional d'Ile-de-Françe de l'Ordre national des médecins.
Note de contenu : Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=209 La responsabilité du médecin [texte imprimé] / Jean Penneau, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - VIII-135 p. ; 18 cm. - (Connaissance du droit, ISSN 1158-9515) .
ISBN : 2-247-02188-3
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Enseignements - Communications:Références
Médecine:Exercice de la médecineMots-clés : "RESPONSABILITE_SOCIALE" "Médecine--Droit--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" JURISPRUDENCE "FAUTE_PROFESSIONNELLE" Résumé : .
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects: civil, pénal et disciplinaire.
Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lecteur juriste ainsi qu'au lecteur non juriste, les éléments utiles à une réflexion critique et prospective, particulièrement nécessaire à un moment où l'exercice de la médecine est au centre de nombreux débats.
Jean Penneau est professeur à ia Faculté de droit Jean Monnet (Université Paris XI), docteur en médecine, secrétaire général du Conseil régional d'Ile-de-Françe de l'Ordre national des médecins.
Note de contenu : Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=209 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1225 04PEN Ouvrage Disponible La responsabilité médicale / Dominique Thouvenin
Titre : La responsabilité médicale : analyse des données statistiques disponibles et des arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'État de 1984 à 1992 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Thouvenin, Auteur Editeur : Paris : Flammarion médecine-sciences Année de publication : 1995 Importance : VIII-124 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-257-15042-2 Prix : 195 FF Note générale : En appendice, choix de documents - Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique Mots-clés : "Faute_professionnelle" "Responsabilité_légale" Jurisprudence "Médecins--Responsabilité_professionnelle" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--France" Note de contenu : Table des matières
Avertissement
Remerciements
1/ Le contexte et les objectifs de la présente recherche
2/ Les matériaux sur lesquels porte la recherche
3/ Les résultats relatifs aux données statistiques
- Les différentes actions possibles en matière de responsabilité médicale
- Les données statistiques des compagnies d'assurance : des déclarations
- Les données statistiques des juridictions judiciaires : des demandes et des condamnations
4/ L'interprétation des règles de responsabilité médicale par les cours suprêmes
- Les bases interrogées et les modalités de sélection des arrêts
- Les arrêts de la cour de cassation : le contrôle de la qualification par les juges des activités médical préjudiciables au patient
- Les arrêts du conseil d'Etat : l'appréciation du fonctionnement du service public hospitalier
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
IndexPermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3223 La responsabilité médicale : analyse des données statistiques disponibles et des arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'État de 1984 à 1992 [texte imprimé] / Dominique Thouvenin, Auteur . - Paris : Flammarion médecine-sciences, 1995 . - VIII-124 p. ; 26 cm.
ISBN : 2-257-15042-2 : 195 FF
En appendice, choix de documents - Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique Mots-clés : "Faute_professionnelle" "Responsabilité_légale" Jurisprudence "Médecins--Responsabilité_professionnelle" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--France" Note de contenu : Table des matières
Avertissement
Remerciements
1/ Le contexte et les objectifs de la présente recherche
2/ Les matériaux sur lesquels porte la recherche
3/ Les résultats relatifs aux données statistiques
- Les différentes actions possibles en matière de responsabilité médicale
- Les données statistiques des compagnies d'assurance : des déclarations
- Les données statistiques des juridictions judiciaires : des demandes et des condamnations
4/ L'interprétation des règles de responsabilité médicale par les cours suprêmes
- Les bases interrogées et les modalités de sélection des arrêts
- Les arrêts de la cour de cassation : le contrôle de la qualification par les juges des activités médical préjudiciables au patient
- Les arrêts du conseil d'Etat : l'appréciation du fonctionnement du service public hospitalier
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
IndexPermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3223 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4311 04THO Ouvrage Disponible Responsabilité médicale / Angélo Castelletta
Titre : Responsabilité médicale : droit des malades Type de document : texte imprimé Auteurs : Angélo Castelletta, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Dalloz référence Importance : XVI-520 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-05787-X Prix : 78 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Malades--Droits--France" "Soins_médicaux--Droit--France" "Hôpitaux--Responsabilité--France" "Droits_du_patient" "Faute_professionnelle" "Responsabilité_légale" "Législation_médicale" Résumé : .
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière.
Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies: médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales.
Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
L'auteur, Angelo Castelletta, agent de direction dans un organisme de Sécurité sociale, est titulaire d'un troisième cycle en administration publique et d'un master en management de service. Il est intervenu dans le cadre d'enseignements à l'Université Lyon 3, à l'IEP de Toulouse et au Cnesss de Saint-Etienne.Note de contenu : La couv. porte en plus : "Droits des patients, obligation de donner des soins, secret médical, devoir d'information, faute et responsabilité sans faute, responsabilité des médecins et des professionnels de santé, responsabilité des auxiliaires médicaux, responsabilité des établissements de santé, indemnisation des victimes, réparation des risques sanitaires, préjudice - perte de chance, contentieux - transaction.". Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3329 Responsabilité médicale : droit des malades [texte imprimé] / Angélo Castelletta, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - XVI-520 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 2-247-05787-X : 78 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France" "Malades--Droits--France" "Soins_médicaux--Droit--France" "Hôpitaux--Responsabilité--France" "Droits_du_patient" "Faute_professionnelle" "Responsabilité_légale" "Législation_médicale" Résumé : .
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière.
Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies: médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales.
Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
L'auteur, Angelo Castelletta, agent de direction dans un organisme de Sécurité sociale, est titulaire d'un troisième cycle en administration publique et d'un master en management de service. Il est intervenu dans le cadre d'enseignements à l'Université Lyon 3, à l'IEP de Toulouse et au Cnesss de Saint-Etienne.Note de contenu : La couv. porte en plus : "Droits des patients, obligation de donner des soins, secret médical, devoir d'information, faute et responsabilité sans faute, responsabilité des médecins et des professionnels de santé, responsabilité des auxiliaires médicaux, responsabilité des établissements de santé, indemnisation des victimes, réparation des risques sanitaires, préjudice - perte de chance, contentieux - transaction.". Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3329 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4357 04CAS Ouvrage Disponible 4410 04CAS Ouvrage Disponible La responsabilité médicale et les problèmes médico-légaux en néonatologie / Jean-Henri Soutoul ; Jean Laugier
PermalinkLe risque annoncé de la pratique chirurgicale / Pierre Vayre ; Alain Vannineuse
PermalinkRisque thérapeutique et responsabilité hospitalière / Didier Tabuteau
PermalinkTraçabilité et responsabilité
PermalinkLa vraie morale se moque de la morale / Alain Etchegoyen
Permalink
pour une recherche utilisant le catalogue AMU: