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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"droits_de_propriété_intellectuelle"'
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Biodiversity under the law: protection or propertisation? / Sigrid Sterckx in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°4 (Décembre 2006)
[article]
Titre : Biodiversity under the law: protection or propertisation? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sigrid Sterckx, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 55-78 Langues : Anglais Mots-clés : Biodiversité "Pays_en_développement" "Banque_ADN" Gène "Consentement_éclairé" Brevet "Droits_de_propriété_intellectuelle" Résumé : .
Dans cet article l'auteur commente les aspects éthiques de la réglementation de la biodiversité telle qu'elle est présentée dans trois documents réglementaires différents - la Convention sur la biodiversité des Nations Unies (1992), le Traité international sur les ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture de la PAO (organisation pour l'alimentation et l'agriculture) (2001) et l'Accord sûr les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle de l'OMC (1994). Nous portons une attention particulière aux questions concernant le consentement éclaire, le partage de bénéfice et la légitimité du brevetage des éléments de la biodiversité.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3724
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 55-78[article] Biodiversity under the law: protection or propertisation? [texte imprimé] / Sigrid Sterckx, Auteur . - 2007 . - p. 55-78.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 55-78
Mots-clés : Biodiversité "Pays_en_développement" "Banque_ADN" Gène "Consentement_éclairé" Brevet "Droits_de_propriété_intellectuelle" Résumé : .
Dans cet article l'auteur commente les aspects éthiques de la réglementation de la biodiversité telle qu'elle est présentée dans trois documents réglementaires différents - la Convention sur la biodiversité des Nations Unies (1992), le Traité international sur les ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture de la PAO (organisation pour l'alimentation et l'agriculture) (2001) et l'Accord sûr les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle de l'OMC (1994). Nous portons une attention particulière aux questions concernant le consentement éclaire, le partage de bénéfice et la légitimité du brevetage des éléments de la biodiversité.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3724 Australian Aboriginal knowledge, protection of natural resources, rights, biosafety / Christine Henon in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°4 (Décembre 2006)
[article]
Titre : Australian Aboriginal knowledge, protection of natural resources, rights, biosafety Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Henon, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 131-160 Langues : Anglais Mots-clés : Biodiversité Environnement Biotechnologie Gène "Droits_de_propriété_intellectuelle" Australie Résumé : .
L'Australie est riche tant en biodiversité qu'en connaissances scientifiques. Pourtant, le gouvernement fédéral du pays semble réticent à fournir un support réellement efficace aux connaissances traditionnelles, notamment relatives à la protection de la biodiversité et au développement durable, face aux biotechnologies. Cet article tente de présenter la façon dont l'Australie fait face au problème, tout en étant coincé entre le rôle essentiel joué par les connaissances aborigènes vis-à-vis de la gestion de la biodiversité et les problèmes émanant des représentations et droits afférents à ces mêmes connaissances.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3729
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 131-160[article] Australian Aboriginal knowledge, protection of natural resources, rights, biosafety [texte imprimé] / Christine Henon, Auteur . - 2007 . - p. 131-160.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 131-160
Mots-clés : Biodiversité Environnement Biotechnologie Gène "Droits_de_propriété_intellectuelle" Australie Résumé : .
L'Australie est riche tant en biodiversité qu'en connaissances scientifiques. Pourtant, le gouvernement fédéral du pays semble réticent à fournir un support réellement efficace aux connaissances traditionnelles, notamment relatives à la protection de la biodiversité et au développement durable, face aux biotechnologies. Cet article tente de présenter la façon dont l'Australie fait face au problème, tout en étant coincé entre le rôle essentiel joué par les connaissances aborigènes vis-à-vis de la gestion de la biodiversité et les problèmes émanant des représentations et droits afférents à ces mêmes connaissances.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3729 Biotechnologie et développement durable: juge, justice et droit / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°4 (Décembre 2006)
[article]
Titre : Biotechnologie et développement durable: juge, justice et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 101-108 Langues : Français Mots-clés : Biotechnologie "Pays_en_développement" Solidarité Biodiversité "Droits_de_propriété_intellectuelle" Résumé : .
Si d'évidence, il y a un grand intérêt, voire une urgence certaine, à rechercher le meilleur bénéfice que les pays en développement pourraient tirer de la mise en oeuvre des biotechnologies, le rapport de celles-ci au droit, et encore plus à l'intervention du juge, n'apparaît pas, à premier abord, comme la méthode la plus sûre de contribuer au sursaut économique de ces pays.
C'est toutefois oublier que le développement des biotechnologies, dont on nous demande d'envisager les effets et même les bienfaits pour les pays en développement à l'horizon 2010, ne peut prendre sens que dans une démarche de développement solidaire qui, outre un volet de coopération technique et économique, comprend nécessairement une dimension politique et morale.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3726
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 101-108[article] Biotechnologie et développement durable: juge, justice et droit [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur . - 2007 . - p. 101-108.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 101-108
Mots-clés : Biotechnologie "Pays_en_développement" Solidarité Biodiversité "Droits_de_propriété_intellectuelle" Résumé : .
Si d'évidence, il y a un grand intérêt, voire une urgence certaine, à rechercher le meilleur bénéfice que les pays en développement pourraient tirer de la mise en oeuvre des biotechnologies, le rapport de celles-ci au droit, et encore plus à l'intervention du juge, n'apparaît pas, à premier abord, comme la méthode la plus sûre de contribuer au sursaut économique de ces pays.
C'est toutefois oublier que le développement des biotechnologies, dont on nous demande d'envisager les effets et même les bienfaits pour les pays en développement à l'horizon 2010, ne peut prendre sens que dans une démarche de développement solidaire qui, outre un volet de coopération technique et économique, comprend nécessairement une dimension politique et morale.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3726 Nanopatents and their impact on the medical environment / Stéphanie Lacour in Journal International de Bioéthique, Vol.22 N°1-2 (Mars-Juin 2011)
[article]
Titre : Nanopatents and their impact on the medical environment Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Lacour, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 119-133 Langues : Anglais Mots-clés : nanotechnologie médecine science technologie brevet nanomédecine "droits_de_propriété_intellectuelle" découverte "contrôle_social_de_la_science" "recherche_fondamentale" "recherche_industrielle" "financement_par_le_gouvernement" "industrie_pharmaceutique" "sécurité_sanitaire" Résumé : .
Le domaine de la nanomédecine est perçu, par les pouvoirs publics comme par les industriels, comme très prometteur. Même s’il promet d’être long et difficile, le processus consistant à convertir les recherches fondamentales en produits commercialement viables est déjà lancé.
Les risques, toxicologiques comme juridiques, font partie des enjeux de ce développement. Les incertitudes concernant les brevets dans le domaine des nanotechnologies sont également en cause. Malgré ces risques, la course aux brevets est bel est bien lancée. Les nanobrevets sont même sur le point de porter atteinte aux fondements juridiques de l’économie de l’innovation, de la recherche et développement et de l’industrie dans une mesure jusqu’ici ignorée, du fait de l’immense variété des applications entrevues pour ces technologies.
De manière générale, le champ des nanotechnologies suscite des problèmes complexes de définition du champ de la brevetabilité. Le caractère émergent et générique de ces technologies entraîne également une extension de l’appréciation portée sur les critères de délivrance des brevets qui pourraient s’avérer préjudiciable, à terme, pour l’innovation dans son ensemble. Dans le domaine médical, ces problématiques sont, en outre, exacerbées par les challenges auxquels les grandes compagnies pharmaceutiques sont confrontées, à l’heure où la plupart de leurs brevets les plus lucratifs tombent dans le domaine public, pour maintenir leur position face à des concurrents nouvellement entrés dans l’arène.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5488
in Journal International de Bioéthique > Vol.22 N°1-2 (Mars-Juin 2011) . - p. 119-133[article] Nanopatents and their impact on the medical environment [texte imprimé] / Stéphanie Lacour, Auteur . - 2011 . - p. 119-133.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.22 N°1-2 (Mars-Juin 2011) . - p. 119-133
Mots-clés : nanotechnologie médecine science technologie brevet nanomédecine "droits_de_propriété_intellectuelle" découverte "contrôle_social_de_la_science" "recherche_fondamentale" "recherche_industrielle" "financement_par_le_gouvernement" "industrie_pharmaceutique" "sécurité_sanitaire" Résumé : .
Le domaine de la nanomédecine est perçu, par les pouvoirs publics comme par les industriels, comme très prometteur. Même s’il promet d’être long et difficile, le processus consistant à convertir les recherches fondamentales en produits commercialement viables est déjà lancé.
Les risques, toxicologiques comme juridiques, font partie des enjeux de ce développement. Les incertitudes concernant les brevets dans le domaine des nanotechnologies sont également en cause. Malgré ces risques, la course aux brevets est bel est bien lancée. Les nanobrevets sont même sur le point de porter atteinte aux fondements juridiques de l’économie de l’innovation, de la recherche et développement et de l’industrie dans une mesure jusqu’ici ignorée, du fait de l’immense variété des applications entrevues pour ces technologies.
De manière générale, le champ des nanotechnologies suscite des problèmes complexes de définition du champ de la brevetabilité. Le caractère émergent et générique de ces technologies entraîne également une extension de l’appréciation portée sur les critères de délivrance des brevets qui pourraient s’avérer préjudiciable, à terme, pour l’innovation dans son ensemble. Dans le domaine médical, ces problématiques sont, en outre, exacerbées par les challenges auxquels les grandes compagnies pharmaceutiques sont confrontées, à l’heure où la plupart de leurs brevets les plus lucratifs tombent dans le domaine public, pour maintenir leur position face à des concurrents nouvellement entrés dans l’arène.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5488
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